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Peut-il donner un contre-préavis ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Peut-il donner un contre-préavis ?

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #929569
    jelou
    Membre

    Bonjour
    Propriétaire en région wallonne , je viens d'envoyer un préavis à un locataire .Son bail avait débuté le 01 décembre 2016 j'ai donc bien donné un préavis de 6 mois minimum.
    Le locataire peut il me donner un contre préavis ? si oui de combien et a quel moment ?
    merci

    #1085198
    GT
    Membre
    jelou a écrit :
    Bonjour
    Propriétaire en région wallonne , je viens d'envoyer un préavis à un locataire .Son bail avait débuté le 01 décembre 2016 j'ai donc bien donné un préavis de 6 mois minimum.
    Le locataire peut il me donner un contre préavis ? si oui de combien et a quel moment ?
    merci

    Bail de résidence principale de 9 ans

    article 55, § 5.
    Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois.
    Toutefois, si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.
    Lorsque le bailleur met fin au contrat conformément aux paragraphes 2 à 4, le preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant un congé d'un mois. Dans ce cas, le preneur n'est pas redevable de l'indemnité prévue à l'alinéa 2.

    article 55, § 2
    Le bailleur peut mettre fin au bail, à tout moment, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention d'occuper le bien personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants,
    article 55, § 3
    A l'expiration du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut mettre fin au bail, en donnant congé six mois à l'avance s'il a l'intention de reconstruire, transformer ou rénover l'immeuble en tout ou en partie
    article 55, § 4
    A l'expiration du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut mettre fin au bail, en donnant congé six mois à l'avance, sans motifs, mais moyennant le versement d'une indemnité.
    Cette indemnité est équivalente à neuf mois ou six mois de loyer selon que le contrat prend fin à l'expiration du premier ou du deuxième triennat.

    Il peut être mis fin au bail par le preneur A TOUT MOMENT moyennant un congé de trois mois. Même si le bailleur a déjà adressé un préavis de 6 mois.

    #1085199
    jelou
    Membre

    Merci

    GT a écrit :
    jelou a écrit :
    Bonjour
    Propriétaire en région wallonne , je viens d'envoyer un préavis à un locataire .Son bail avait débuté le 01 décembre 2016 j'ai donc bien donné un préavis de 6 mois minimum.
    Le locataire peut il me donner un contre préavis ? si oui de combien et a quel moment ?
    merci

    Bail de résidence principale de 9 ans

    article 55, § 5.
    Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois.
    Toutefois, si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.
    Lorsque le bailleur met fin au contrat conformément aux paragraphes 2 à 4, le preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant un congé d'un mois. Dans ce cas, le preneur n'est pas redevable de l'indemnité prévue à l'alinéa 2.

    article 55, § 2
    Le bailleur peut mettre fin au bail, à tout moment, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention d'occuper le bien personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants,
    article 55, § 3
    A l'expiration du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut mettre fin au bail, en donnant congé six mois à l'avance s'il a l'intention de reconstruire, transformer ou rénover l'immeuble en tout ou en partie
    article 55, § 4
    A l'expiration du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut mettre fin au bail, en donnant congé six mois à l'avance, sans motifs, mais moyennant le versement d'une indemnité.
    Cette indemnité est équivalente à neuf mois ou six mois de loyer selon que le contrat prend fin à l'expiration du premier ou du deuxième triennat.

    Il peut être mis fin au bail par le preneur A TOUT MOMENT moyennant un congé de trois mois. Même si le bailleur a déjà adressé un préavis de 6 mois.

    #1085200
    jelou
    Membre

    elle m'a donné un préavis de 3 mois

    #1085201
    Grmf!!
    Modérateur

    A noter qu'il est toujours possible d'autoriser unilatéralement le locataire de bénéficier d'un préavis réduit…

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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