Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Petite question sur les délais/durées et compagnie

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Petite question sur les délais/durées et compagnie

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #921972
    Joe
    Membre

    Nous avons signé avec un locataire un contrat de bail d’une année (janv2015 à janv2016).

    Dans ce contrat de bail, il y était précisé qu’à défaut de congé notifié à temps, le bail était prolongé pour une année aux mêmes conditions.

    Donc, si je ne me trompe pas, le bail est actuellement prolongé (vu que le locataire est tjs là) de janv2016 à janv 2017 ?

    J’ai lu dans une revue que pour les baux de courte durée (c’est le cas) si « aucun congé n était notifié trois mois avant l’échéance ou si le locataire a continué à occuper les lieux après la durée convenue sans que le bailleur s’y oppose (même avec un nouveau bail), le bail initial se poursuit aux mêmes conditions (avec le même loyer), mais il est supposé avoir été conclu pour une période de neuf années »

    Pourtant, un bail de courte durée peut être prorogé une fois sans que cela ne passe à neuf ans directement. Si ?

    J’avoue être une peu dans le flou
    Merci pour vos éclaircissements !

    #1013547
    D1791
    Membre
    Joe a écrit :
    Dans ce contrat de bail, il y était précisé qu’à défaut de congé notifié à temps, le bail était prolongé pour une année aux mêmes conditions.

    Vous avez fait un bail 1+1. Si vous ne donnez pas congé au locataire avant le 1/10/2016, vous serez alors dans un bail de 9 ans ayant commencé en janvier 2015.

    1 personne aime ce message
    #1013548
    Joe
    Membre

    Ah d'accord. Merci pour votre réponse rapide 😉
    Dans les règles des baux de 9 ans seront applicables seulement après la fin de la prolongation.
    Je comprends.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.