ickx a écrit :
Le document "décompte" ( à payer) mentionne :
-le N° BCE et l'adresse de l'ACP
-le nom et l'adresse de cette firme de Syndic
– aucun N° BCE pour faire un lien avec sa firme
Je suppose que vous parlez d'un appel de fonds ou d'une provision pour charges.
La dette est bien vis à vis de l'ACP et l'information du mandataire est là pour préciser qui a établi le document.
Donc l'entête me semble correcte.
ickx a écrit :
Le document "relevé de frais" mentionne :
-le N° BCE et l'adresse de l'ACP
– rien d'autre
Qu'entendez-vous par "relevé de frais" ?
Si il s'agit des comptes de gestion de l'ACP ou de la répartition des charges entre CP de la même ACP, l'entête me semble également correcte.
ickx a écrit :
Le bilan mentionne:
donc j'ignore qui est le comptable (responsable) qui a établi le bilan.
C'est le bilan de l'ACP, il devrait être à l'entête de l'ACP. L’information du comptable qui a établi le bilan n'est pas relevante. Ce qui compte c'est si le bilan a été approuvé ou non par l'AG de l'ACP concernée.