Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Petite ACP – Mentions obligatoires sur les comptes du Syndic

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Petite ACP – Mentions obligatoires sur les comptes du Syndic

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #922007
    ickx
    Membre

    re-Bonjour,

    j'observe sur les décomptes, relevé de frais et bilan reçus du syndic,

    Le document "décompte" ( à payer) mentionne :
    -le N° BCE et l'adresse de l'ACP
    -le nom et l'adresse de cette firme de Syndic
    – aucun N° BCE pour faire un lien avec sa firme

    Le document "relevé de frais" mentionne :
    -le N° BCE et l'adresse de l'ACP
    – rien d'autre

    Le bilan mentionne:

    donc j'ignore qui est le comptable (responsable) qui a établi le bilan.

    Tout cela est-il néanmoins correct ?

    Cordialement

    #1013789
    dach
    Membre
    ickx a écrit :
    Le document "décompte" ( à payer) mentionne :
    -le N° BCE et l'adresse de l'ACP
    -le nom et l'adresse de cette firme de Syndic
    – aucun N° BCE pour faire un lien avec sa firme

    Je suppose que vous parlez d'un appel de fonds ou d'une provision pour charges.
    La dette est bien vis à vis de l'ACP et l'information du mandataire est là pour préciser qui a établi le document.
    Donc l'entête me semble correcte.

    ickx a écrit :
    Le document "relevé de frais" mentionne :
    -le N° BCE et l'adresse de l'ACP
    – rien d'autre

    Qu'entendez-vous par "relevé de frais" ?
    Si il s'agit des comptes de gestion de l'ACP ou de la répartition des charges entre CP de la même ACP, l'entête me semble également correcte.

    ickx a écrit :
    Le bilan mentionne:
    donc j'ignore qui est le comptable (responsable) qui a établi le bilan.

    C'est le bilan de l'ACP, il devrait être à l'entête de l'ACP. L’information du comptable qui a établi le bilan n'est pas relevante. Ce qui compte c'est si le bilan a été approuvé ou non par l'AG de l'ACP concernée.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.