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Perte d’une expédition de jugement

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #927883
    EP001
    Membre

    Bonjour à tous,

    J'ai perdu l'expédition d'un jugement.

    La signification a été faite.

    Quelqu'un connait-il la procédure et le coût pour avoir une nouvelle expédition.

    Je me suis déjà renseigné à la justice de paix qui n'ont pas su me répondre

    #1074058
    Grmf!!
    Modérateur

    Quel est l'intérêt d'une nouvelle expédition si le jugement a déjà été signifié?
    Honnêtement, je ne vois pas l'intérêt…

    #1074057
    PIM
    Maître des clés

    Même sujet que celui que vous aviez posté le 5 mars dernier….
    https://www.pim.be/forums/topic/perte-de-lexpedition-dun-jugement/#post-1073556

    1 personne aime ce message
    #1074059
    EP001
    Membre

    Je commence à perdre la mémoire on dirait.

    En plus cela avait été répondu.

    Désolé pour le dérangement

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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