Personne utilisant notre box sans autorisation
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Erico, le il y a 18 années et 3 mois.
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18 août 2008 à 16 h 05 min #955588
EricoMembreet qu'est ce qui vous empècherait de faire constater ça par la police ???
une question: de quelle manière avez vous résilié le bail ? car normalement ça se fait par écrit et de préférence par recommandé pour vraiment être dans les règles et être valable
18 août 2008 à 16 h 30 min #955589paqui1982
MembreNous avons résilié notre bail par écrit et par recommandé. De ce côté là aucun vice.
Ce qui coince c'est que la personne que notre locataire a mise dans notre box (sans aucune autorisation) ne libère pas celui ci. Notre bail n'a aucune incidence sur cette question.
Ce qui me titille est: comment forcer cette personne à partir dans les plus brefs délais. Pour moi, il pourrait tout autant s'agir d'une personne qui me prend mon box en passant devant voyez vous? Je n'ai absolument rien signé avec lui.18 août 2008 à 17 h 18 min #955590
EricoMembreque votre locataire loue ou laisse disposer du garage à quelqu'un d'autre n'est pas votre problème
vous avec résilié le bail avec votre locataire conclusion votre box doit être libéré
point final on ne sort pas de là
vous n'avez rien signé avec l'autre personne et donc n'avez même pas à discuter avec lui
vous avez déjà essayé une tentative à l'amiable avec cette personne en laissant un mot
alors soit vous essayez encore de leur laisser un mot ou de leur envoyer en disant que si ce n'est pas fait le jour même vous portez plainte
ou vous cessez d'être gentil et sans les contacter à nouveau vous appelez la police pour faire constater et même vous portez plainte….
pour occupation illégale d'un bien vous appartenant ou quelque chose comme ça
18 août 2008 à 17 h 24 min #955591
Pierre_KirouleMembreJe ne suis pas certain que la police puisse intervenir (sur propriété privée).
Et si vous dégonfliez ses pneus….. 😮 : il n'a qu'à porter plainte 😎
18 août 2008 à 17 h 45 min #955592
EricoMembreah bon donc si quelqu'un entre chez moi sans mon autorisation, la police ne peut intervenir ???
allons donc ?
eux ces box, ils se ferment d'une façon ou d'une autre ?
c'est aussi une solution dès que le box est libéré, vous le fermez d'une certaine manière
mais bon ça occasionnerait des fraisnon pour moi , en premier j'appelle la police et vous faites constater que votre box est occupé soit par votre ex locataire ….et il ne peut l'occuper….soit par le locataire de votre locataire et là ce sous locataire peut encore moins l'occuper n'ayant rien signé avec vous
prenez aussi des photos avec sur la photo le journal du jour, ça prouvera que tel jour la voiture était dans votre box ça peut servir
18 août 2008 à 20 h 43 min #955593
Grmf!!ModérateurFermer un box dans lequel se trouve la voiture d'un serrurier est idiot. Désolé de le dire…
19 août 2008 à 5 h 36 min #955594
EricoMembreGrmff a écrit :Fermer un box dans lequel se trouve la voiture d'un serrurier est idiot. Désolé de le dire…il y a plusieurs manières de fermer…..
et puis on ferme, on attend que le mec vienne ouvrir, on filme et effraction prouvée !
19 août 2008 à 6 h 37 min #955595
Grmf!!ModérateurC'est celàààà, oui.
19 août 2008 à 6 h 47 min #955596
EricoMembreDe toutes façons c'était une solution secondaire, pour moi, d'abord on fait constater l'occupation illégale d'un bien privé par la police
Non ?
19 août 2008 à 7 h 06 min #955597paqui1982
MembreOui, je ne vais pas enfermer la voiture dans le box … il a sa clé et si je fais venir un serrurier … il l'est aussi, ca serait un coup d'épée dans l'eau à mes frais …
Mon problème est que cela fait 3 jours que nous avons mis le mot et que celui ci n'a pas été ouvert, je crains qu'il ne soit parti en vacances ou quelque chose comme cela et je n'ai pas envie de commencer une procédure devant le juge de paix, je pensais que peut être il y avait une solution du côté de la police ou d'un dépanneur, mais je ne veux pas que cela me coûte des centaines d'euros.
S'il s'agissait de mon locataire, je ne me poserais pas ces questions, mais là … il s'agit d'un usurpateur ni plus ni moins, c'est cela qui m'embête, je pensais que la police pouvait agir directement.
19 août 2008 à 7 h 16 min #955598
EricoMembreMais qu'est ce que ça vous coûte d'appeler la police ?
Rien ! Alors n'hésitez pas !
Le mot vous l'avez mis où ? et à l'adresse de qui ?
car bon c mieux de tout expliquer d'un coup et pas par étapes SVP..sinon on n'en sortira pasmais encore une fois, vous vous n'ètes tenu à un contact qu'avec votre ex locataire, pas avec une autre personne !
vous avez loué à une personne…..vous avez résilié le bail, à partir de là, une autre personne occupe votre box , personne avec qui vous n'avez jamais eu le moindre contact, c'est illégal, qu'elle aie conclu une sous location avec l'autre ou pas !
19 août 2008 à 8 h 17 min #955599Gof
MembreBonjour à tous,
Le domicile est protégé et celui qui s'y introduit commet une infraction.
Si un jardin, par exemple, constitue l'accessoire du domicile, tel n'est malheureusement pas le cas d'un garage-box dans une copropriété. La jurisprudence est assez formelle à ce propos.
Autrement dit, l'oocupation sans titre du garage n'est pas une infraction pénale et les services de police n'ont aucune compétence, ni les tribunaux pénaux (comparez avec la problématique des squats).
La seule méthode légale de faire déguerpir l'occupant est de saisir le juge de paix et de réclamer l'expulsion. Cette demande peut s'accompagner d'une demande de dédommagement et la voiture peut être saisie au besoin pour couvrir les frais de procédure et d'expulsion.
Bien à vous,
19 août 2008 à 9 h 07 min #955600paqui1982
MembreEn réponse à Erick: j'ai tout expliqué dans mon premier post, rien ne manquait, relisez.
Ensuite nous avons déjà appelé la police qui nous a dit: on croit qu'on ne saurait rien faire, mais notre commissaire de quartier est en vacances il revient la semaine prochaine … donc je suis venue demander conseil ici.
Cependant je ne m'attendais sûrement pas à ce qu'on me conseille de dégonfler des pneus et autres gamineries fort énervées.
Je sais très bien que cette personne ne peut en aucun cas occuper mon box, mais je ne saurais pas retirer la voiture moi même à mains nues! et une dépanneuse cela coûte dans les 150 euros … alors ça fait réfléchir vous en croyez pas?En réponse à Gof: merci pour votre post très complet. En effet après prise de renseignements auprès d'une amie huissier il faudra bien que je saisisse la justice de paix, il s'agit d'une affaire civile et non pénale. Après obtention d'un jugement on pourra le faire exécuter.
19 août 2008 à 9 h 56 min #955601
EricoMembreVerrouiller un box qui vous appartient moi je ne considère pas ça comme une gaminerie.
Ah et quand le commissaire de quartier est en vacances, la police ne sait plus rien faire alors ? personne ne prend son relais ? bizarre !
19 août 2008 à 10 h 11 min #955602paqui1982
MembreJe ne vais pas verrouiller mon box avec la voiture dedans … c'était déjà fermé quand on l'a ouvert … je ne vais pas faire venir un serrurier pour changer la serrure, la personne qui "squatte " est serrurier. Et je ne vais pas faire le pied de grue devant le box en attendant qu'il fasse une effraction je n'ai pas que cela à faire dans la vie.
Vous pouvez trouver cela bizarre que la personne qui répond au téléphone du commissariat de quartier ne sache pas me répondre avec exactitude mais c'est le cas.
Ce que vous ne comprenez pas, c'est que peut être que je n'ai pas envie d'envenimer la situation. Mon ancien locataire est le concierge de l'immeuble voisin et le "sous-locataire" est un commerçant du quartier. Je me dis qu'il y a peut être d'autre solutions que d'entamer une procédure judiciaire et je demandais un avis éclairé, peut être d'une personne ayant déjà eut un tel problème.
19 août 2008 à 10 h 25 min #955603
EricoMembreVous faites comme vous voulez, vous demandez conseil on vous le donne, à chacun sa manière de voir
Mais à toujours vouloir régler les affaires à l'amiable avec des gens malhonnètes et qui persistent dans leur malhonnèteté on est toujours perdant
Maintenant à vous de voir….
19 août 2008 à 11 h 11 min #955604Gof
MembreLa procédure judiciaire est effectivement à éviter tant que faire se peut.
Vous n'avez aucune relation contractuelle avec l'occupant actuel.
Par contre, un contrat existe avec votre locataire. Même si vous avez mis un terme à ce contrat, ce dernier continue à sortir des effets, notamment en ce qui concerne sa terminaison.
Il est évident que votre locataire à commis plusieurs fautes contractuelles dont il est civilement responsable.
Je vous conseillerais donc de retirer le mot à l'adresse de l'occupant, mais d'adresser une mise en demeure sans équivoque à votre "locataire", lui rappelant ces fautes.
Dans ce courrier, vous lui laissez un délai d'une semaine pour libérer les lieux. A défaut, vous lui indiquez que vous vous réservez le droit d'explorer la voie judiciaire à cet effet.
Souvent, l'on arrive à convaincre par le chemin qui fait mal, c'est-à-dire le portefeuille. Vous pouvez donc indiquer dans votre courrier que pour l'heure, vous êtes favorable à une solution amiable, à condition qu'elle soit rapide. Dans le cas contraire, vous ne manquerez pas de solliciter devant le juge le paiement d'un montant pour inoccupation sans titre ni droit de 250,00 par mois entamé, majoré d'un dédommagement pour exécution fautive du contrat. Vous indiquez également à votre "locataire" qu'en exécution de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais de l'avocat, et de l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat, vous demanderez au juge que votre locataire soit condamné au paiement des honoraires de votre avocat.
Le dédommagement peut à ce moment là couvrir une somme relativement importante et, à la place de votre locataire, je réféchirais à deux fois avant de faire la mauvaise tête. Il doit en tous cas bien comprendre que ça va lui coûter très cher (même si vous exagérez quelque peu).
Mais si aucune suite utile n'est donnée à votre proposition de règlement amiable du litige, je crains que seule la voie judiciaire s'offre encore à vous.
Bien à vous,
19 août 2008 à 16 h 06 min #955605paqui1982
MembreMerci Gof pour votre message.
Je vais en effet le menacer de poursuites et si cela ne fait rien bouger, il faudra bien en arriver à la voie judiciaire.
19 août 2008 à 16 h 09 min #955606
EricoMembreGof depuis janvier je suis en problème avec ma locataire qui a pris en premier un avocat, j'en ai donc pris un aussi
Au final, quand j'aurai gagné, car je gagnerai, il faudra peut être du temps mais je gagnerai, je pourrai aussi lui réclamer tous mes frais d'avocats alors ?
19 août 2008 à 17 h 44 min #955607Ben1980
MembreErick a écrit :Gof depuis janvier je suis en problème avec ma locataire qui a pris en premier un avocat, j'en ai donc pris un aussiAu final, quand j'aurai gagné, car je gagnerai, il faudra peut être du temps mais je gagnerai, je pourrai aussi lui réclamer tous mes frais d'avocats alors ?
Erick : il y a pour chaque type d'affaire un montant de base, un montant minimal et un montant maximal. Pour 6000 euros : indemnité de procédure max = 2000 euros, min = 500 et montant de base = 900
Mon avocat m'a expliqué que dans mon cas ( justice de paix, demande évaluée à 300 euros), il peut demander 125 euros minimum, et 500 euros maximum, et indemnité de base = 200 euros.
C'est pour éviter l'introduction d'actions qui ont pour but unique et manifeste de nuire à l'autre partie.
(moi aussi le sujet m'intéresse, si on continue la discussion, on devrait peut être créer un nouveau salon)
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