Bonjour à tous,
en vue de l'achat d'une maison transformée en immeuble de rapport, avec permis d'urbanisme délivré (region wallone),
Comme avant tout achat, je m'informe auprès du bureau de l'urbanisme compétent, et l'employé communal me réponds: "tout est en ordre, un permis à été délivré".
hors, j'ai des fameux doutes sur cette affirmation "permis délivré=bâtiment en ordre"
Le fait qu'il y ai un permis délivré et que les travaux ont été à première vue effectués signifie t il que l'immeuble est en règle ?
Si les travaux incendie (exigés par le sri lors de la délivrance du permis)n'ont pas été entièrement effectués, cela à t il une répercussion sur la validité du permis ?
Se pourrait il que le permis soit par exemple périmé et donc plus valable ?
Comment avoir la certitude que le bâtiment soit en règle ?
Y a t il possibilité d'obtenir un document ecrit attestant de la régularité de l'immeuble de rapport ?
Ceci afin d'être sûr de ce que j' achète.
Merci