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Permis d’urbanisme vs copropriété

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #917005
    Gestion
    Membre

    Bonjour,
    Je vis dans un immeuble pour lequel un permis d'urbanisme a été octroyé dans le cadre de la construction de divers cabanons en toitures.
    Certains ont été réalisés, d'autres pas.

    Le permis est toujours valable après consultation de la commune.

    Maintenant que les travaux vont commencer (sous quinzaine), l'AG a décidé d'émettre des règles rendant la construction du dit cabaon impossible.

    L'AG a t'elle le droit de contester un permis qui est valable ?

    Merci de votre aide.

    #966761
    PIM
    Maître des clés

    Cela sent bon le problème compliqué, ce truc-là !

    Pour modifier quelque chose de ce type dans une copropriété, il faut non seulement le permis d'urbanisme, mais aussi l'accord de l'ACP.

    Puisqu'apparemment de premiers "cabanons" ont déjà été construits antérieurement, je suppose que cela résulte de ce double accord également.

    Bref: un petit tour dare-dare chez un avocat spécialisé me paraît indispensable…

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