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Discussions : Récentes | Sans réponse

Permis d’Urbanisme Bruxelles

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #922558
    Mac
    Membre

    Bonjour,
    Quelles sont les critères d’obtention d’un Permis d’Urbanisme (p.ex. changement d’affectation, flat en commerce, dans une copropriété) ?
    La Commission de Concertation doit tenir compte de la décision de l’AG ?
    Est-il obligatoire de demande la permission de l’AG pour obtenir un Permis d’Urbanisme ?
    Peut-on faire annuler un PU obtenu sans accord de l’AG, sans informe AG ?
    Merci

    Merci mais :
    Probablement ‘’eux’’ ne connaissant pas la loi de la copropriété. Ma question est :
    Dans une copropriété avant demander une Permis d’Urbanisme faut-il obtenir un accord de l’AG ?
    Ou plus précisément :
    Un copropriétaire peut-il fusionner 2 lots : flat (logement) et snack (commerce) en un seul lot : commerce et ça avec Permis d’Urbanisme mais sans demander les autres copropriétaires ?
    L’accord de l’AG est-il nécessaire (obligatoire) pour obtention de Permis d’Urbanisme ou tout simplement c’est une politesse de la part d’un copropriétaire d’informer l’AG ?
    P.S.
    Changement flat en commerce influence répartition des charges !!!

    #1017915
    YAKA
    Membre

    Bonjour,
    Je ne suis pas calé dans ce domaine, mais il me semble évident d'obtenir l'accord de l'AG pour un changement d'affectation en commerce. Les nuisances ne sont pas les mêmes et qui plus est les règlements "incendie" non plus. N'oublions pas le cadastre non plus!!!

    1 personne aime ce message
    #1017916
    GT
    Membre
    patriciaselle a écrit :
    pour le permis d'urbanisme, ne vous inquiétez pas.
    en effet allez les voir avec votre projet et ils vous diront si vous en avez besoin.
    vécu!
    bonne journée

    Allez les voir .
    Les ? De qui s'agit-il ?

    #1017917
    GT
    Membre
    patriciaselle a écrit :
    voir les gens de l'urbanisme de la ville.
    EX:
    ma soeur voulait transformer sa maison en kots, elle s'est adressée à l'urbanisme pour savoir s'il lui fallait un permis.

    Eux (l'urbanisme) ils le savent non?

    de plus ce genre de consultation est gratuite.

    donc je répondait à MAC, s'il à des questions concernant l'urbanisme, il lui suffit "d'allez les voir".

    comique non?
    bonne journée

    comique : non

    Certains lecteurs du forum peuvent ignorer que par "ils", il convient d'entendre "le service d'urbanisme de la commune dans laquelle se situe le bien"

    1 personne aime ce message
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