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Permis d’urbanisme

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    Messages
  • #929137
    panchito
    Membre

    Bonjour,

    Où peut-on trouver ce type de documentation:

    Plan d’implantation:
    Il s'agit d'un plan d'implantation dressé à une échelle de 1/500, 1/200 ou 1/100 faisant figurer les éléments pertinents permettant d'évaluer le projet dans l'environnement proche, tant public que privé, tels que:
    I. pour le bien concerné et biens contigus/à proximité:
    1. l'orientation et l'échelle ;
    2. le tracé des voiries avec indication de leur dénomination ;
    3. le parcellaire ;
    4. le numéro de police ;
    5. l'implantation des constructions ;
    6. l'indication du volume des constructions (nombre de niveaux hors sol et forme de la toiture) ;
    7. leur destination ;

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