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Discussions : Récentes | Sans réponse

Permis d’environnement

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #951268
    luc
    Membre

    Quelle région ?

    #951269
    Grmf!!
    Modérateur

    Région Wallonne – Envoyé par la commune – service permis d'environnement

    #951270
    Grmf!!
    Modérateur

    Dès qu'une chaudière fait plus de 100kW, qu'il y a un dépot de mazout de 3 à 25.000L et des garages de 4 voitures, une déclaration doit être effectuée.

    Dixit le monsieur de la commune.

    #951271
    Grmf!!
    Modérateur

    Quelques liens concernant la réglementation des cuves à mazout:
    1. Brochure très complète, avec des liens vers des organismes de certification en dernière page
    2. Site de la commune d'Etterbeek pour la région Bruxelloise
    3. Arrêté du Gouvernement Wallon

    #914798
    Grmf!!
    Modérateur

    Question pour Luc, à mon avis…

    Où trouver la légismation sur le permis d'environnement?

    Je reçois ce jour un courrier adressé "A l'occupant de l'immeuble" Déjà c'est un peu idiot. Parce que l'immeuble est occupé par 17 personnes, et pas par son syndic. Ensuite parce que les occupants… n'occupent pas les garages.

    L'objet est "l'exploitation de 2 garages et d'un dépot de 5000l de mazout dans un réservoir enterré" et l'expiration du permis d'environnement de 1997.

    Une idée, quelqu'un?

    #951272
    immorp
    Membre

    Pour la région de Bruxelles, tout se trouve sur le site de l'IBGE: http://www.ibgebim.be/

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