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Permis de location – Région wallonne – Modifications à l’arrêté du 3 juin 2004.

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    GT
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    Parution dans le Moniteur belge de ce jour (pages 3284 et 3285) de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif au permis de location.

    L'arrêté modificatif entre en vigueur le 1/6/2021.

    Sur le site du conseil d'Etat, l' avis du conseil d'Etat 68.181/4 n'est pas (encore ?) publié.

    Sont concernés par les modifications, les articles 1er, 3, 4, § 1er, 8, 9, 12, § 1er, alinéa 1er,16, 18, § 1er, 19, alinéa 2 et 21, alinéa 2 de l'arrêté du 3 juin 2004.

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