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Discussions : Récentes | Sans réponse

permis de location

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #954933
    Grmf!!
    Modérateur

    Ben, ils vont voir si il faut un permis au pas. Ils viendront sûrement avec un mètre pour mesurer le logement.

    #954934
    cochise
    Membre

    Oui ma question était un peu stupide. Je suis juste un peu stressé avec ce bazar.
    J'ai retrouvé un questionnaire. Je n'ai pas bon à toutes les questions. ouille. 😮
    Quand je pense salubrité, je ne pense pas nécessairement à la même chose qu'eux, mais bon, c'est un autre débat.

    #954935
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est quelle région? SI c'est Bruxelles, je n'y connais rien. Pour RW, j'ai déjà "un peu" eu le cas.

    #954936
    cochise
    Membre

    C'est dans le beau pays de Charlerwè. La largeur n'est pas bonne en fait.

    #954937
    Grmf!!
    Modérateur

    La largeur n'est pas bonne? Mois de 2m80 partout, c'est cela?

    #954938
    cochise
    Membre

    Exact, c'est une longue pièce d'une dizaine de mètres avec une chambre en mezzanine( plafon à + de 4m).

    #954939
    Grmf!!
    Modérateur

    2m80x10m = 28m2. Si la salle de bain est en sus, ce logement n'est pas soumis à permis de location. La limite est de 15m2.

    #954940
    cochise
    Membre

    Je vais aller mesurer pour être sur. Ca va se jouer sur quelques dm² :/
    Si au cas où… et que je n'obtiens pas de permis de location :
    – quid du locataire?
    – puis-je louer sans domiciliation?
    – puis je louer comme commerce?
    – y a t'il des dérogations?

    #954941
    Grmf!!
    Modérateur

    Mesurez la surface, mesurez la largeur, et revenez nous voir.

    Louez le comme bureau. Si la personne s'y domicilie, ce ne sera plus votre problème (mais la taxation est différente…)

    #915288
    cochise
    Membre

    Bonjour,

    Je viens de recevoir un courrier concernant le passage d'un inspecteur pour vérifier qu'un logement est soumis ou pas au permis de location. Que vont ils vérifier exactement? Dans le courrier on ne me réclame aucun document, juste un RDV pour une visite.

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