père – fille
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › père – fille
- Ce sujet contient 13 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
argyle, le il y a 19 années.
-
AuteurMessages
-
15 novembre 2007 à 9 h 45 min #949601
Grmf!!ModérateurSi aucun bail (genre à rénovation) et aucun état des lieux n'a été fait, cela risque bien de tourner en eau de boudin…et elle n'en aura rien.
15 novembre 2007 à 12 h 06 min #949602
BaxterMembreDonc résiliation du bail pour occupation par un membre de la famille du bailleur…. alors que c'est déjà occupé par un membre de la famille.
Prévu par la loi ce genre de situation ?…
15 novembre 2007 à 12 h 26 min #949603
Grmf!!ModérateurPas prévu par la loi… mais c'est vrai que les réunions de familles doivent pas être tristes, chez certains…
15 novembre 2007 à 14 h 30 min #949604
cochiseMembreIl a réellement l'intention d'habiter ou c'est pour vendre?
15 novembre 2007 à 15 h 05 min #949605argyle
Membremerci pour les réponses.
En se qui concerne s'il veut vraiment y habiter, on en sait rien.
Car lui en fait est poussé par sa soeur qui elle est la jalousie incarnée donc…
Pq s'il compte vendre plutôt que d'y habiter ça joue?15 novembre 2007 à 15 h 35 min #949606
cochiseMembreOui, si c'est pour vendre, il ne peut pas résilier le bail comme ça.
Un bail n'est pas rompu d'office en cas de vente, il se transmet. Le nouveau proprio peut résilier s'il veut, dans les 3 ou 6 mois à dater de l'acte, selon que le bail soit enregistré ou pas.
Par contre, pour occupation personnelle ou d'un membre de la famille directe, on peut résilier avec un préavis de 6 mois et sans indemnité. Mais l'objection soulevée ici est qu'un membre de la famille directe occupe déjà le bien.. Ca demande réflexion.16 novembre 2007 à 16 h 05 min #949607kaplan
Membrecochise a écrit :Un bail n'est pas rompu d'office en cas de vente, il se transmet. Le nouveau proprio peut résilier s'il veut, dans les 3 ou 6 mois à dater de l'acte, selon que le bail soit enregistré ou pas.Je lis souvent que " si le bail est ENREGISTRE le nouveau proprio peut donné le congé selon un préavis de6 mois ou 3 mois si pas enregistré "
Il ne s'agit pas d'enregistrement mais de DATE CERTAINE et donc un bail peut ne pas être enregistré et avoir date certaine (!) (!) (!)
16 novembre 2007 à 21 h 44 min #949608
Grmf!!ModérateurAbsolument correct. Si un des signataires décède par exemple, le bail acquiert la date certaine à la date du décès. Si le bail est mentionné dans un acte (de vente par exemple, ou un jugement…), il acquiert date certaine également.
Par contre, pour ce qui est du départ sans préavis du locataire, ce n'est pas une question de date certaine, mais bien d'enregistrement.
17 novembre 2007 à 20 h 27 min #949609kaplan
MembreGrmff a écrit :Si le bail est mentionné dans un acte (de vente par exemple, ou un jugement…), il acquiert date certaine également.Content que vous soyez de mon avis mais j'apporterais une petite modification à votre intervention .
A mon avis , le fait de mentionner un bail dans un acte authentique de vente ne lui donne pas date certaine .
Pour conférer date certaine , l'indication du bail dans un acte authentique de vente doit reprendre tous les éléments constitutifs du bail.Bien à vous.
17 novembre 2007 à 21 h 18 min #949610
Grmf!!ModérateurLe simple fait de mentionner dans un acte qu'il existe un bail ou même qu'il existe une occupation depuis moins de 6 mois qu'on ne considère pas comme un bail et donc nulle et non avenue… donne date certaine au bail et donc rend nulle la possibilité de virer un locataire avec un bail non enregistré et occupant depuis moins de 6 mois. C'était l'idée à l'époque afin de virer un locataire plus rapidement.
Mon notaire a-t-il été trop conservateur? Je ne le pense pas…
17 novembre 2007 à 22 h 04 min #94961117 novembre 2007 à 22 h 54 min #949612
Grmf!!Modérateur


18 novembre 2007 à 10 h 14 min #949613argyle
MembreOK un grand merci pour toute ces explications sur le bail.
Pour rappel ce n'était pas vraiment ma question d'origine, mais toute info est bonne à prendre.
Dans le cas ici, il n'y avait pas de bail, il avait dit oralement qu'il lui donnait la maison, mais juridiquement je suppose que c'est qu'en même un bail orale, c'est bien là tout le problème pour ma compagne. 😡
Merci à tous18 novembre 2007 à 10 h 14 min #914619argyle
MembreBonjour,
en quelques mots: il y a 6 ans le père de ma compagne (fille unique suite au divorce le père à l'entièrté de la maison) à proposé à sa fille d'occuper sa maison qui n'était pas habitable. Prime à la réhabilitation (au nom du père et payer 50-50 par les 2) et tous faisant la maison est maintenant nickel. C'est alors que tout est fait et que tout l'argent de ma compagne y est passé il vient d'envoyer un recommandé dans lequel il somme ma compagne de quitter les lieux endéans 6 mois. Pour, dit il, occupé lui-même les lieux, il est actuellement chez ses parents, car malade, dépendants à l'alcool il ne sait rester seul.
Y a t'il moyen que ma compagne récupère une partie de tout les frais qu'elle à effectué ? S'il vient maintenant à vendre, est ce que ma compagne n'a aucun droit,recour de quoi que se soit ?Petit info, pour ne pas devoir rembourser l'aide à la région wallonne, vu qu'il n'était pas domicilié à l'habitation, il a écrit à la région wallonne qu'il avait fait tous ces frais pour que sa fille puisse bénéficier d'un logement, car elle est seul avec un enfant et au chomage et qu'il ne voulait pas qu'elle se retrouve à la rue sans rien.
Merci de votre aide.
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
