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PEB changeant (C->D) entre compromis et acte.

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › PEB changeant (C->D) entre compromis et acte.

  • Ce sujet contient 14 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 1 mois.
15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)
  • Auteur
    Messages
  • #930263
    nokthib
    Membre

    Bonjour,
    j'ai acheté un appartement en wallonie, le PEB était C.
    Vu qu'il expirait, il a été convenu que le vendeur referait celui-ci.
    Seul soucis, il était C limite D (254), et désormais il est D (258).

    C'est un appartement au 2è étage sur 4, les mêmes infos ont été prises en compte pour les différents isolants (U fenêtre, m2 /m3 et isolant façade).
    Chauffage électrique individuel.

    J'imagine que cette "petite" différence réside dans une évolution des méthodologies de calcul, sur 10 ans.

    Pensez vous qu'il y a moyen de négocier une décote ?
    Si oui, quelle est selon vous la décote engendrée ?
    prix d'achat 130.000€.

    Dans les faits, les 4 points ne "changent pas la vie", mais la classe D vs C a un impact plutôt "emotionnel" sur les futurs locataires.

    Merci

    #1089236
    PIM
    Maître des clés

    Est-ce la responsabilité du vendeur ??…

    #1089237
    nokthib
    Membre

    Je vais détourner la question en en posant d'autre.
    Qu'ai-je eu l'intention d'acheter ?
    Un appartement PEB C.

    Que vais-je avoir ?
    Ce même appartement, mais en PEB D.

    C'est un état de fait

    #1089238
    nokthib
    Membre

    D'un autre côté, si moi j'étais amené à vendre quelque chose, dont la validité du PEB allait expirer avant l'acte, j'aurais refait en avance de phase, pour être certain.

    Donc, en voyant ceci, oui il y a une certaine responsabilité, selon moi

    #1089239
    Grmf!!
    Modérateur

    Changez un double vitrage ancien sans couche par DV à couche, refaite un PEB et vous passerez en C.
    Cout: moins de 500€…

    Vous allez faire capoter une vente pour si peu?

    1 personne aime ce message
    #1089240
    GT
    Membre
    nokthib a écrit :
    Dans les faits, les 4 points ne "changent pas la vie", mais la classe D vs C a un impact plutôt "emotionnel" sur les futurs locataires.

    Sauf erreur, pour les propriétaires en place, il est prévu en Wallonie que le label D (maximum autorisé) devra disparaître en 2046 tandis que le label C( maximum autorisé) devra disparaître en 2050.

    #1089241
    nokthib
    Membre
    GT a écrit :
    nokthib a écrit :
    Dans les faits, les 4 points ne "changent pas la vie", mais la classe D vs C a un impact plutôt "emotionnel" sur les futurs locataires.

    Sauf erreur, pour les propriétaires en place, il est prévu en Wallonie que le label D (maximum autorisé) devra disparaître en 2046 tandis que le label C( maximum autorisé) devra disparaître en 2050.

    C'est un bien qui sera destiné à la location.

    grmff a écrit :
    Changez un double vitrage ancien sans couche par DV à couche, refaite un PEB et vous passerez en C.
    Cout: moins de 500€…

    Vous allez faire capoter une vente pour si peu?

    Je pense qu'on est bien au delà des 500€. La seule baie vitrée (studio) il y en a pour 1500 € ( 3 Vitrages) + le coût du PEB + le temps "perdu".

    Mais je retourne le compliment au vendeur: est-il prêt à faire capoter une vente pour 500€ ?

    #1089242
    GT
    Membre
    GT a écrit :
    nokthib a écrit :
    Dans les faits, les 4 points ne "changent pas la vie", mais la classe D vs C a un impact plutôt "emotionnel" sur les futurs locataires.

    Sauf erreur, pour les propriétaires en place, il est prévu en Wallonie que le label D (maximum autorisé) devra disparaître en 2046 tandis que le label C( maximum autorisé) devra disparaître en 2050.

    Que le bien soit donné ou non en loctation

    #1089243
    rodes
    Membre

    Imaginons que le PEB aurait été amélioré d'un point, vous auriez trouvé cela normale que le vendeur puisse faire capoter la vente?

    L'exemple du vitrage n'en est un que parmi d'autres. Il y a plusieurs facons d'ameliorer le peb en fonction de la région. P.ex. vous avez une chaudière avec un thermostat on/off en améliorant celui-ci (modulant, a horaire, capteur météo) ca améliore le score, on peut en trouver sur 2ememain pas cher, et revendre l'ancien, etc.

    Et si le locataire actuel aurais perdu son travail entretemps, vous auriez aussi un bien avec un moins bon locataire. On renégocie le prix?
    Et si le règlement PEB change entre le compromis et l'acte, avec impact sur le score on renégocie le prix?

    Imaginons, même, pour les 500 EUR, il faut en déduire la vétusté du vitrage actuel, et le fait que vous avez un autre vitrage avec une meilleure isolation…

    Et si le PEB d'origine était valable exactement jusqu'au jour de l'acte, tout était bon, ou bien vous auriez trouvé que votre vendeur devrais vous rembourser?

    Honnêtement si j'étais votre vendeur je comprends que vous n'êtes pas sérieux, c'est pas moi qui ait un acompte bloqué.

    #1089244
    nokthib
    Membre

    et si, et si, et si.

    Ici, c'est du factuel, pas du "et si".

    Encore une fois, l'offre d'achat est fait sur un bien avec une description X. Si la description change, il est normal, non pas de tout annuler, mais d'en discuter.
    Ce n'est pas une question de "ne pas être sérieux", à mon sens…

    Comme on aime bien les "et si", et si on achète un bien et qu'entre le compromis et l'acte il a pris feu, vous accepteriez sans rien dire ?

    Bref, je vous tiendrai informé de ce qu'il en sera, sauf si ça n'interesse personne 🙂

    #1089245
    GT
    Membre
    nokthib a écrit :
    Comme on aime bien les "et si", et si on achète un bien et qu'entre le compromis et l'acte il a pris feu, vous accepteriez sans rien dire ?

    En droit belge, si un bien immobilier est totalement détruit entre la signature du compromis de vente et l'acte authentique, la règle dépend du caractère du sinistre et des clauses du contrat :
    • Destruction totale (cas de force majeure) : Si le bien est entièrement détruit (incendie majeur, catastrophe naturelle, etc.) sans faute des parties, l'objet du contrat disparaît. Le vendeur est libéré de son obligation de délivrer le bien et l'acheteur est libéré de son obligation de payer le prix ; la vente est annulée.
    • Détérioration ou dommage partiel : En principe, le transfert des risques pèse sur le vendeur jusqu’à l’acte authentique (sauf clause contraire fréquente dans les compromis de vente qui fait courir les risques à l'acheteur dès le compromis).
    • Assurance : Il est fortement conseillé à l'acheteur de souscrire une assurance incendie dès la signature du compromis de vente pour couvrir ce genre de transition.
    • Vérification du compromis : Il faut consulter le texte exact du compromis signé (clauses sur la réserve de propriété, le transfert des risques et l'état du bien) et contacter immédiatement votre notaire pour analyser les responsabilités.
    (source : une intelligence artificielle)

    #1089246
    PIM
    Maître des clés
    nokhtib a écrit :
    'offre d'achat est fait sur un bien avec une description X

    Le Peb était-il repris dans l'offre ?

    1 personne aime ce message
    #1089247
    GT
    Membre
    nokthib a écrit :
    Bonjour,
    j'ai acheté un appartement en wallonie, le PEB était C.
    Vu qu'il expirait, il a été convenu que le vendeur referait celui-ci.
    Seul soucis, il était C limite D (254), et désormais il est D (258).

    C'est un appartement au 2è étage sur 4, les mêmes infos ont été prises en compte pour les différents isolants (U fenêtre, m2 /m3 et isolant façade).
    Chauffage électrique individuel.

    J'imagine que cette "petite" différence réside dans une évolution des méthodologies de calcul, sur 10 ans.

    Pensez vous qu'il y a moyen de négocier une décote ?
    Si oui, quelle est selon vous la décote engendrée ?
    prix d'achat 130.000€.

    Dans les faits, les 4 points ne "changent pas la vie", mais la classe D vs C a un impact plutôt "emotionnel" sur les futurs locataires.

    Merci

    Qu'était-il prévu dans le compromis concernant le PEB ?

    #1089248
    nokthib
    Membre

    bonjour,
    dans l'offre rien d'écrit
    dans le compromis, PEB C

    🙂

    #1089249
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour passer d'un PEB D à 258kWh/m2 à un PEB C de 255kWh/m2, il ne faut vraiment pas grand chose.
    Je me répète: pour moins de 500€ vous pouvez changer un vitrage et changer le PEB.

    Si j'étais le vendeur, je vous laisserais une réduc de 500€ pour que vous me foutiez la paix, ou je proposerais d'annuler la vente puisqu'il n'y avait pas accord sur la chose et sur le prix. Toujours pour que vous me foutiez la paix et que je puisse avancer.

    J'avoue que je l'aurais très mauvaise sur le certificateur qui aurait pu remesurer une fenêtre ou l'autre pour arriver à gagner cette différence de 3kWh/m2.
    Si ça tombe, rien qu'en changeant de certificateur, et en accompagnant le nouveau, vous auriez un meilleur PEB. Coût d'un certificateur: 200€ à tout casser…

    N'ayant pas le certificat sous les yeux, je note un PEB relativement correct pour un bien ancien. Avec un chauffage électrique, ce serait impossible d'arriver à un tel PEB. J'imagine donc que ce n'est pas un bien très ancien, et qu'il a été considéré comme construit et conçu avec un chauffage électrique. En ce cas, si le certificateur ne peut pas voir l'isolant, il prend des valeur par défaut relativement mauvaises. Simplement en forant un trou pour constater l'épaisseur réelle d'isolant, on peut gagner quelques points. Si vous avez les plans de construction qui mentionne le type d'isolant et son épaisseur, cela donne le même résultat.

    Pour gagner des points en changeant un vitrage, il faut d'abord voir si le vitrage a été considéré comme performant. Voyez le U des vitrage pour cela.
    Le certificateur vérifie si un double vitrage est un vitrage performant (à couche) avec un briquet ou la lampe de son GSM. Il regarde le reflet de la flamme ou de la lampe. Sur un double vitrage ancien, sans couche, il observera 4 reflets de la même couleur. Sur un double vitrage à couche, un des reflets aura une couleur différente.

    Un double vitrage à couche laisse passer 2 à 3x moins de calorie qu'un double vitrage sans couche. Les vitrages à couche se sont généralisés entre 2000 et 2005.
    Un double vitrage à couche laisse passer 5 à 6x moins de calorie qu'un simple vitrage. Il est souvent possible de mettre un double vitrage dans un châssis en bois simple vitrage.

    Si votre boiler est un boiler électrique installé dans un local non chauffé, et que les tuyaux ne sont pas isolés, cela fait aussi perdre pas mal d'énergie (et donc de points)

    Par contre, un isolant de 3mm réfléchissant derrière le radiateur améliore grandement son efficacité, mais le certificateur ne doit pas en tenir compte. (le peut-il? Peut-être…)

    Mettre un isolant de 1cm par contre sera pris en compte.

    Mettre votre radiateur contre un mur intérieur et non contre un mur extérieur améliore également votre PEB (mais pas votre confort…)

    Bref, pour 3kWh/m2/an, cela vaut la peine de se casser la tête à chipoter un peu pour changer de lettre. Mais pas pour changer d'appart. 😀

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