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Discussions : Récentes | Sans réponse

Peb

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #929481
    laura59
    Membre

    Bonsoir,
    Je suis bailleur en région liégeoise. Le bail a été enregistré et a pris cours le 1er avril 2020 avec une durée de 3 ans pour résidence principale.
    J'ai une locataire qui m'a donné son renom. Elle a quitté l'appartement qu'elle occupait depuis 2020 en février 2025 et avant elle, sa maman.
    Elle vient de recevoir le décompte des charges qu'elle refuse de payer. Elle me menace d'aller en justice en disant que le logement n'est pas conforme, alors que porte coupe-feu et électricité en conformité.
    Le certificat PEB est C mais je ne l'avais pas à l'époque de la signature du bail.
    Aucune remarque à la sortie d'état des lieux et elle ne m'a jamais rien demandé.
    Qu'est-ce que je risque ?
    Merci pour votre réponse.

    #1084779
    rexou
    Membre
    laura59 a écrit :
    Bonsoir,
    Je suis bailleur en région liégeoise. Le bail a été enregistré et a pris cours le 1er avril 2020 avec une durée de 3 ans pour résidence principale.
    J'ai une locataire qui m'a donné son renom. Elle a quitté l'appartement qu'elle occupait depuis 2020 en février 2025 et avant elle, sa maman.
    Elle vient de recevoir le décompte des charges qu'elle refuse de payer. Elle me menace d'aller en justice en disant que le logement n'est pas conforme, alors que porte coupe-feu et électricité en conformité.
    Le certificat PEB est C mais je ne l'avais pas à l'époque de la signature du bail.
    Aucune remarque à la sortie d'état des lieux et elle ne m'a jamais rien demandé.
    Qu'est-ce que je risque ?
    Merci pour votre réponse.

    Vous ne mentionnez rien qui soit de nature à justifier le non-paiement des charges. La conformité ou le PEB sont des prétextes et je doute qu'un juge prenne en compte ce genre d'argument.

    Si vous allez en justice, le seul risque que vous encourez selon moi, c'est de vous faire payer les charges dues.

    #1084780
    laura59
    Membre

    Un tout grand merci pour votre réponse

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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