Je suis syndic d'un petit immeuble de 6 étages pour lequel jamais de règlement d'ordre intérieur n'a été établi. A présent, un des nouveaux locataires se plaint du fait que les enfants d'un autre jouent parfois dans la cour-jardin qui donne à l'arrière du bâtiment, les parents de ces enfants prétendent qu'ils en ont parfaitement le droit puisqu'il s'agit d'un espace commun. Peut-on faire signer à postériori un règlement de ce type à des locataires qui n'en ont pas eu connaissance au moment de la signature de bail locatif?
Pourriez-vous éventuellement me donner un modèle adapté à un petit immeuble sans concierge.
Merci d'avance pour vos réponses.