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PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES – QUORUM

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #989942
    bada
    Membre

    50% des quotités + 1

    #989943
    luc
    Membre

    1. Comme installation privative sur une partie commune (le toit) : 75% – voir Art. 577-7 §1 1° a) CC
    2. Comme installation commune : 75%- voir Art. 577-7 §1 1° b) CC
    Voir :

    Citation :
    Art. 577-7. § 1.
    L'assemblée générale décide :
    1° à la majorité des trois quarts des voix :
    a) de toute modification aux statuts pour autant qu'elle ne concerne que la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes;
    b) de tous travaux affectant les parties communes, à l'exception de ceux qui peuvent être décidés par le syndic;
    …
    #919483
    ferdici
    Membre

    Bonjour,

    Quelqu'un pourrait-il me dire quel est le quorum à atteindre pour pouvoir placer des panneaux photovoltaiques dans une copropriété?
    C'est assez urgent. Merci d'avance.

    #989944
    ferdici
    Membre

    Merci (un peu tardivement) 🙂

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