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Outil calcul droits d’enregistrement

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #1000540
    PIM
    Maître des clés
    mat2121 a écrit :
    Bonjour,

    vu la nouvelle loi sur les droits d'enregistrement du 01/01/2014, l'outil ne donne pas les résultats exacts.
    Par exemple sur un prix d'achat de 250.000€, les 6% sont appliqués sur la totalité de la somme et non sur la première tranche de 150.000 / 160.000 € en fonction du lieu.

    A moins qu'il y a une astuce que je n'ai pas saisi ?

    Vous avez raison.
    Nous allons donc supprimer la variante à 6 % qui est devenue incorrecte (et toujours aussi peu utilisée).
    Merci pour votre remarque pertinente.

    #920526
    mat2121
    Membre

    Bonjour,

    vu la nouvelle loi sur les droits d'enregistrement du 01/01/2014, l'outil ne donne pas les résultats exacts.
    Par exemple sur un prix d'achat de 250.000€, les 6% sont appliqués sur la totalité de la somme et non sur la première tranche de 150.000 / 160.000 € en fonction du lieu.

    A moins qu'il y a une astuce que je n'ai pas saisi ?

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