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Oubli d’un bailleur dans l’enregistrement avec MyRent

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8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #922963

    Bonjour,

    Je suis bailleur pour un appartement dont une agence immobilière s'est occupée de la location et de l'enregistrement du bail et de l'ELE via MyRent, enregistrement fait avec ma carte d'identité.

    En consultant mon dossier par MyFin, je trouve bien ces enregistrements mais ma femme n'est pas reprise comme bailleur alors que le bail et l'ELE sont à nos deux noms.

    J'ai été dans MyRent et je trouve bien ces documents dans "Mon dossier". Mais pas de trace d'une possibilité de modification.

    Questions :

    1. Est-il possible d'effectuer des modifications dans MyRent ? Si oui, comment ?
    2. Est-ce que cette omission peut avoir une influence quelconque dans le futur ? Ou est-ce que l'enregistrement est considéré comme légal ?

    Merci et bonne journée.

    #1022646
    PIM
    Maître des clés

    Votre femme a-t-elle consulté son propre Myfin/Myrent ?

    #1022647
    PIM a écrit :
    Votre femme a-t-elle consulté son propre Myfin/Myrent ?

    Non mais sur les "Relation d'enregistrement" et sur l'"Accusé de réception" elle n'est pas dessus.

    Je vais vérifier sur son MyFin si le bail et l'ELE sont présents. Juste attendre son retour.

    #1022648
    GT
    Membre
    YellowSubmarine a écrit :
    Bonjour,

    Je suis bailleur pour un appartement dont une agence immobilière s'est occupée de la location et de l'enregistrement du bail et de l'ELE via MyRent, enregistrement fait avec ma carte d'identité.

    En consultant mon dossier par MyFin, je trouve bien ces enregistrements mais ma femme n'est pas reprise comme bailleur alors que le bail et l'ELE sont à nos deux noms.

    J'ai été dans MyRent et je trouve bien ces documents dans "Mon dossier". Mais pas de trace d'une possibilité de modification.

    Questions :

    1. Est-il possible d'effectuer des modifications dans MyRent ? Si oui, comment ?
    2. Est-ce que cette omission peut avoir une influence quelconque dans le futur ? Ou est-ce que l'enregistrement est considéré comme légal ?

    Merci et bonne journée.

    Prenez contact avec l'administration fiscale en ce qui concerne l'absence de mention de votre épouse en qualité de bailleresse dans le synstème My Rent.

    https://finances.belgium.be/fr/Contact

    #1022649
    Himura
    Membre

    Concernant le point 2, je ne peux croire que cela puisse poser un réel problème par rapport à la finalité de l'enregistrement. Le bail a été enregistré et validé par l'administration. Il est donc reconnu et bel et bien légalement pris en compte.

    Le seul problème potentiel que j'y verrai, serait dans le cas où vous décéderiez en cours de bail… et encore.

    #1022650
    max11
    Membre

    Je me trompe peut-être mais l'enregistrement est une procédure pour donner une date certaine aux documents et garantir une certaine fiabilité d'avoir quelque part un document qui ne peut-être modifié par une seule des parties.
    A ma connaissance, l'enregistrement n'a aucune autre utilité annoncée.

    L'important est donc que le bailleur soit bien identifié dans le document écrit, pas dans la base de données du MinFin.

    1 personne aime ce message
    #1022651
    PIM a écrit :
    Votre femme a-t-elle consulté son propre Myfin/Myrent ?

    Le bail et l'ELE ne sont pas présents à son nom ni dans MyFin ni dans MyRent.

    #1022652
    GT a écrit :
    Prenez contact avec l'administration fiscale en ce qui concerne l'absence de mention de votre épouse en qualité de bailleresse dans le synstème My Rent.

    https://finances.belgium.be/fr/Contact

    Je vais me renseigner. Merci.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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