Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Où ou comment peut on se renseigner si une personne est propriétaire ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › Où ou comment peut on se renseigner si une personne est propriétaire ?

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #966314
    luc
    Membre
    Erick a écrit :
    Je voudrais savoir si une personne x possède un bien ou à quelle personne appartient un bien x

    Est ce possible via une administration ou via le net ?

    Voir le cadastre. Si le bien immobilier est situé dans l'ancienne province de Brabant, vous pouvez contacter:

    ACED – Direction régional du cadastre mutations et expertises BRABANT (LE)

    pour les renseignements suivants:

    Citation :
    – Délivrance moyennant paiement d'extraits cadastraux ou copies de la matrice cadastrale ou d'un plan parcellaire cadastral.
    – Fournir des renseignements verbaux de la matrice cadastrale, moyennant paiement d'une rétribution forfaitaire.

    Adresse, …:

    Boulevard du Jardin Botanique 50 (etage 28R) bte 3962
    1000 BRUXELLES
    Tel: 0257/719 70 (Nl) / 0257/719 60 (Fr) — Fax: 0257/961 26 (Nl) – 0257/961 25 (Fr)
    dir.cad.brabant@minfin.fed.be
    dir.cad.brabant.extraits@minfin.fed.be (extraits cadastraux)

    Plus pratique est d'y aller (entrée coté PACHECO) sans rendez-vous, prendre un ticket "Cadastre", quand c'est votre tour expliquer ce que vous voulez avoir, et quelques minutes après vous sortez avec les documents exacts. Les frais sont environs 8 EUR par document.

    Heures d'ouverture (entre 9 et 16 – pas d'interruption).

    Pour les autres provinces: cherchez par "compétences" dans le fichier des Adresses des administrations fiscales.

    PS: il faut connaître le nom ET prénom d'un des propriétaires et l'adresse du bien.

    #966315
    Erico
    Membre

    Merci Luc, je vais essayer

    Moi c pour le Hainaut que je recherche

    #966316
    Erico
    Membre

    Luc quand je vais dans le fameux fichier et je suis sur compétences je fais quoi ?

    Je peux trouver mon info sur le net, ou je dois contacter le bureau ad hoc par téléphone ou courrier ou m'y rendre ?

    En fait j'aimerais bien que ma recherche reste discrète

    #966317
    Grmf!!
    Modérateur

    Voyez l'administration du cadastre dont dépend le bien en question. Généralement, c'est par ville.

    #966318
    Erico
    Membre
    grmff a écrit :
    Voyez l'administration du cadastre dont dépend le bien en question. Généralement, c'est par ville.

    oui, merci, mais je peux trouver l'info sur le site ? ou je dois contacter le bureau ?

    #966319
    luc
    Membre
    Erick a écrit :
    grmff a écrit : Voyez l'administration du cadastre dont dépend le bien en question. Généralement, c'est par ville.

    oui, merci, mais je peux trouver l'info sur le site ? ou je dois contacter le bureau ?

    Voir la brochure de 2002. Pour les adresses du Brabant, voir plus bas.

    #966320
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour des raisons évidentes de respect de la vie privée, rien n'est disponible en ligne.

    #966321
    Erico
    Membre

    Je comprends

    Mais alors ça m'étonnerait qu'on me donne l'info comme ça, simplement en téléphonant ou en me rendant au bureau du cadastre…

    #966322
    luc
    Membre
    Erick a écrit :
    (…) simplement (…)

    NON.

    Par téléphone:
    La disponibilité des données est signalé. Ex: la situation du 01.01.2010 ne sera disponible qu'en mai ou juin.

    En allant sur place:
    Vous obtenez de l'info qu'en donnant sur papier vos coordonnées et en spécifiant l'info que vous demandez.

    Par mail:
    Le même type d'info préa&lable est demandé. Le formulaire (un PDF) de 2 pages) vous sera envoyé, si vous demandez d'avoir des info par mail ou lettre.

    Chaque demande reçoit un numéro d'ordre, qui est imprimé sur la réponse qu'on vous donne.

    #966323
    Erico
    Membre

    en fait je voudrais vérifier la solvabilité d'un ex locataire qui me doit beaucoup d'argent et je voudrais vérifier ça, discrètement

    sans traces

    mais à mon avis ce n'est pas possible

    #916955
    Erico
    Membre

    Je voudrais savoir si une personne x possède un bien ou à quelle personne appartient un bien x

    Est ce possible via une administration ou via le net ?

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.