Où ou comment peut on se renseigner si une personne est propriétaire ?
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- Ce sujet contient 10 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Erico, le il y a 16 années et 6 mois.
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9 mai 2010 à 6 h 48 min #966314
lucMembreErick a écrit :Je voudrais savoir si une personne x possède un bien ou à quelle personne appartient un bien xEst ce possible via une administration ou via le net ?
Voir le cadastre. Si le bien immobilier est situé dans l'ancienne province de Brabant, vous pouvez contacter:
ACED – Direction régional du cadastre mutations et expertises BRABANT (LE)
pour les renseignements suivants:
Citation :– Délivrance moyennant paiement d'extraits cadastraux ou copies de la matrice cadastrale ou d'un plan parcellaire cadastral.
– Fournir des renseignements verbaux de la matrice cadastrale, moyennant paiement d'une rétribution forfaitaire.Adresse, …:
Boulevard du Jardin Botanique 50 (etage 28R) bte 3962
1000 BRUXELLES
Tel: 0257/719 70 (Nl) / 0257/719 60 (Fr) — Fax: 0257/961 26 (Nl) – 0257/961 25 (Fr)
dir.cad.brabant@minfin.fed.be
dir.cad.brabant.extraits@minfin.fed.be (extraits cadastraux)Plus pratique est d'y aller (entrée coté PACHECO) sans rendez-vous, prendre un ticket "Cadastre", quand c'est votre tour expliquer ce que vous voulez avoir, et quelques minutes après vous sortez avec les documents exacts. Les frais sont environs 8 EUR par document.
Heures d'ouverture (entre 9 et 16 – pas d'interruption).
Pour les autres provinces: cherchez par "compétences" dans le fichier des Adresses des administrations fiscales.
PS: il faut connaître le nom ET prénom d'un des propriétaires et l'adresse du bien.
9 mai 2010 à 7 h 08 min #966315
EricoMembreMerci Luc, je vais essayer
Moi c pour le Hainaut que je recherche
9 mai 2010 à 7 h 16 min #966316
EricoMembreLuc quand je vais dans le fameux fichier et je suis sur compétences je fais quoi ?
Je peux trouver mon info sur le net, ou je dois contacter le bureau ad hoc par téléphone ou courrier ou m'y rendre ?
En fait j'aimerais bien que ma recherche reste discrète
9 mai 2010 à 7 h 41 min #966317
Grmf!!ModérateurVoyez l'administration du cadastre dont dépend le bien en question. Généralement, c'est par ville.
9 mai 2010 à 7 h 43 min #966318
EricoMembregrmff a écrit :Voyez l'administration du cadastre dont dépend le bien en question. Généralement, c'est par ville.oui, merci, mais je peux trouver l'info sur le site ? ou je dois contacter le bureau ?
9 mai 2010 à 12 h 47 min #966319
lucMembreErick a écrit :grmff a écrit : Voyez l'administration du cadastre dont dépend le bien en question. Généralement, c'est par ville.oui, merci, mais je peux trouver l'info sur le site ? ou je dois contacter le bureau ?
Voir la brochure de 2002. Pour les adresses du Brabant, voir plus bas.
9 mai 2010 à 17 h 26 min #966320
Grmf!!ModérateurPour des raisons évidentes de respect de la vie privée, rien n'est disponible en ligne.
9 mai 2010 à 17 h 28 min #966321
EricoMembreJe comprends
Mais alors ça m'étonnerait qu'on me donne l'info comme ça, simplement en téléphonant ou en me rendant au bureau du cadastre…
10 mai 2010 à 6 h 09 min #966322
lucMembreErick a écrit :(…) simplement (…)NON.
Par téléphone:
La disponibilité des données est signalé. Ex: la situation du 01.01.2010 ne sera disponible qu'en mai ou juin.En allant sur place:
Vous obtenez de l'info qu'en donnant sur papier vos coordonnées et en spécifiant l'info que vous demandez.Par mail:
Le même type d'info préa&lable est demandé. Le formulaire (un PDF) de 2 pages) vous sera envoyé, si vous demandez d'avoir des info par mail ou lettre.Chaque demande reçoit un numéro d'ordre, qui est imprimé sur la réponse qu'on vous donne.
10 mai 2010 à 6 h 20 min #966323
EricoMembreen fait je voudrais vérifier la solvabilité d'un ex locataire qui me doit beaucoup d'argent et je voudrais vérifier ça, discrètement
sans traces
mais à mon avis ce n'est pas possible
10 mai 2010 à 6 h 20 min #916955
EricoMembreJe voudrais savoir si une personne x possède un bien ou à quelle personne appartient un bien x
Est ce possible via une administration ou via le net ?
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