Ordre du jour d’une AGE
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Ordre du jour d’une AGE
- Ce sujet contient 10 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 1 année et 4 mois.
-
AuteurMessages
-
1 juillet 2025 à 9 h 15 min #929625
aqueduc
MembreBonjour,
Je reviens sur un sujet déjà traité mais je ne trouve pas réponse à ma question.
Je voudrais savoir si des copropriétaires peuvent faire ajouter à l'ordre du jour d'une AGE dont ils ne sont pas à l'initiative, des points qui les concernent uniquement et qui n'ont aucun caractère de gravité. Dans l'affirmative quel est le délais dont ils disposent (15 jours, 3 semaines, un mois?) pour informer le syndic de leur souhait de voir ajouter ces points?
D'avance merci pour vos réponses.
Bonne journée à tous.1 juillet 2025 à 12 h 41 min #1085679
PIMMaître des clésaqueduc a écrit :Bonjour,
Je reviens sur un sujet déjà traité mais je ne trouve pas réponse à ma question.
Je voudrais savoir si des copropriétaires peuvent faire ajouter à l'ordre du jour d'une AGE dont ils ne sont pas à l'initiative, des points qui les concernent uniquement et qui n'ont aucun caractère de gravité. Dans l'affirmative quel est le délais dont ils disposent (15 jours, 3 semaines, un mois?) pour informer le syndic de leur souhait de voir ajouter ces points?
D'avance merci pour vos réponses.
Bonne journée à tous.Réponse via Perplexity, avec les réserves d’usage:
Oui, **tout copropriétaire en Belgique a le droit de demander l’ajout de points à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire (AGE), même s’il n’est pas à l’initiative de cette AGE**. Les sujets proposés peuvent concerner uniquement ce copropriétaire et ne doivent pas nécessairement présenter un caractère de gravité pour être inscrits à l’ordre du jour[1][2][3].
### Délai pour la demande d’ajout
Le **délai légal pour adresser cette demande au syndic est strict**:
– **La demande écrite doit parvenir au syndic au moins trois semaines (21 jours) avant le premier jour de la période de 15 jours durant laquelle l’AGE doit avoir lieu**, telle que fixée par le règlement de copropriété[1][3][4].
– **Forme de la demande**: elle doit être faite par écrit, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant clairement le point à inscrire et, si possible, en joignant un projet de résolution[5][1].> «Tout copropriétaire peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, par écrit au syndic, jusqu’à 3 semaines avant la date de l’AG. Le syndic est tenu de l’ajouter et de le notifier à tous les copropriétaires.»[1]
### Précisions importantes
– **Aucun point ne peut être ajouté à l’ordre du jour une fois la convocation envoyée**. Les points non communiqués dans les délais ne pourront être traités que lors de l’assemblée suivante[6][1].
– Si la convocation à l’AGE a déjà été envoyée, il est trop tard pour ajouter des points à l’ordre du jour de cette AGE; ils devront attendre la prochaine assemblée[6][7].
– Il est recommandé de bien formuler le point à inscrire et de demander explicitement qu’il soit repris à la lettre, pour éviter toute reformulation imprécise par le syndic[1].**En résumé**:
– Oui, vous pouvez demander l’ajout de points à l’ordre du jour d’une AGE qui ne sont pas d’initiative du syndic ni d’un groupe de copropriétaires.
– Le délai est de **3 semaines avant le début de la période de 15 jours durant laquelle l’AGE doit se tenir**.
– Passé ce délai, votre demande sera reportée à l’AG suivante.N’hésitez pas à adresser votre demande par recommandé au syndic, en précisant clairement le ou les points souhaités, même s’ils ne concernent que votre lot ou n’ont pas d’importance majeure pour l’ensemble de la copropriété[1][5][3].
[1] https://www.copropriete-belgique.be/post/loi-sur-la-copropri%C3%A9t%C3%A9-l-assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale-article-quimmo-be
[2] https://votre-syndic.be/que-fait-votre-syndic/l-importance-de-l-assemblee-generale-annuelle
[3] https://la-copropriete.be/les-intervenants/lassemblee-generale/lordre-du-jour/
[4] https://www.monastucesetconseils.be/2016-10/ajouter-un-point-l-agenda-en-tant-que-copropri-taire-WAACIOAR_EU20180601
[5] https://www.sgit.net/demander-a-mettre-un-point-a-lordre-du-jour-a-lag-comment-proceder/
[6] https://www.copropriete-belgique.be/post/attention-aux-points-divers-ou-rajout%C3%A9s-a-l-ordre-du-jour-a-l-assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale-de-copropri%C3%A9t%C3%A9
[7] https://www.pim.be/forums/topic/age-ajouter-un-point-a-lordre-du-jour/
[8] https://immobilier.lefigaro.fr/copropriete/guide-de-la-copropriete/1522-ordre-du-jour-d-une-ag-comment-y-ajouter-un-point-et-comment-le-contester/
[9] https://la-copropriete.be/les-intervenants/lassemblee-generale/la-convocation-a-lag-par-le-syndic/
[10] https://www.choisirunsyndic.be/fonctionnement-copropriete/assemblee-generale-copropriete/
[11] https://bellman.immo/post/comment-inscrire-un-point-a-lordre-du-jour-de-lassemblee-generale
[12] https://monimmeuble.com/actualite/assemblee-generale-extraordinaire-de-copropriete-que-faut-il-savoir
[13] https://www.legalplace.fr/guides/ordre-du-jour-assemblee-generale/
[14] https://www.mysweetimmo.com/2019/05/20/peut-on-modifier-lordre-du-jour-dune-ag-de-coproprietaires/
[15] https://copropriete.hellio.com/blog/vie-copro/assemblee-generale-extraordinaire-copropriete
[16] https://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=32&id=8351 juillet 2025 à 14 h 08 min #1085680
Grmf!!ModérateurPIM a écrit :– Le délai est de **3 semaines avant le début de la période de 15 jours durant laquelle l’AGE doit se tenir**.
– Passé ce délai, votre demande sera reportée à l’AG suivante.Réponse à côté de la plaque: en effet, la période de 15 jours concerne l'AGO, pas une AGE, qui par définition est à un moment imprévisible…
En réalité, le texte de loi est mal torché. Si vous demandez l'ajout d'un point à une AG, la loi ne précise le délaipar rapport à la prochaine AGO, pas de mention de la prochaine AGE…
Citation :§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.(…)
§ 4. A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au paragraphe 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante1 juillet 2025 à 15 h 00 min #1085681GT
Membregrmff a écrit :PIM a écrit :– Le délai est de **3 semaines avant le début de la période de 15 jours durant laquelle l’AGE doit se tenir**.
– Passé ce délai, votre demande sera reportée à l’AG suivante.Réponse à côté de la plaque: en effet, la période de 15 jours concerne l'AGO, pas une AGE, qui par définition est à un moment imprévisible…
Absolument
2 juillet 2025 à 8 h 17 min #1085682GT
Membregrmff a écrit :PIM a écrit :– Le délai est de **3 semaines avant le début de la période de 15 jours durant laquelle l’AGE doit se tenir**.
– Passé ce délai, votre demande sera reportée à l’AG suivante.Réponse à côté de la plaque: en effet, la période de 15 jours concerne l'AGO, pas une AGE, qui par définition est à un moment imprévisible…
En réalité, le texte de loi est mal torché. Si vous demandez l'ajout d'un point à une AG, la loi ne précise le délaipar rapport à la prochaine AGO, pas de mention de la prochaine AGE…
Citation :§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.(…)
§ 4. A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au paragraphe 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivanteA propos de l'ancien article 577-6, § 4, C. civil, l'avis d'un avocat exprimé dans un ouvrage publié en 2014
"Cette disposition semble quelque peu alambiquée et on n'aperçoit pas bien l'intérêt , paraissant faire double emploi avec le § 3 . En effet, il résulte que § 3 que des propositions écrites peuvent être formulées à tout moment pour autant qu'elles parviennent au syndic dans le délai de 3 semaines prévu au § 3.
Le seul intérêt de la disposition est de préciser que si la demande est tardive et que les points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée à convoquer, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée suivante"2 juillet 2025 à 9 h 00 min #1085683
Grmf!!ModérateurJe partage l'avis de l'avocat. Alambiqué ou maltorché, même combat… 😀
2 juillet 2025 à 9 h 37 min #1085684Yves Van Ermen
MembreGT a écrit :grmff a écrit :PIM a écrit :– Le délai est de **3 semaines avant le début de la période de 15 jours durant laquelle l’AGE doit se tenir**.
– Passé ce délai, votre demande sera reportée à l’AG suivante.Réponse à côté de la plaque: en effet, la période de 15 jours concerne l'AGO, pas une AGE, qui par définition est à un moment imprévisible…
Absolument
Encore à côté de la plaque… Oohhh pauvre AI
1 personne aime ce message2 juillet 2025 à 9 h 55 min #1085685Yves Van Ermen
MembreMaintenant pour répondre à la question:
La demande d'un convocation à une AGE est réalisée sur base de l'article 3.87 §2 2ème alinéa:…"le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête."
Si vous n'êtes pas un des demandeurs, vous ne serait a priori pas informé de cette demande avant d'avoir reçu la convocation. Dans ce cas de figure impossible d'ajouter à point à l'ordre du jour.
Si vous êtes informé de cette demande avant l'envoi de la convocation de cette AGE et que vous demandez l'inscription d'un point à l'ordre du jour à celle-ci, ce cas de figure n'est pas traité par la loi. Reste la pratique et le jurisprudence. L'ordre du jour est établi par celui qui convoque, c'est à dire le syndic. Il n'a aucune obligation d'inscrire votre point à l'OJ mais rien ne l'interdit non plus.
Personnellement, vu que de toute manière votre point devra être mis à l'ordre du jour de l'AGO suivante et qu’apriori mettre votre point à l'OJ de l'AGE ne coûtera rien à l'ACP et permettra de gagner du temps, je mettrais votre point à l'OJ de l'AGE.
1 personne aime ce message2 juillet 2025 à 9 h 57 min #1085686GT
MembreYves Van Ermen a écrit :GT a écrit :grmff a écrit :PIM a écrit :– Le délai est de **3 semaines avant le début de la période de 15 jours durant laquelle l’AGE doit se tenir**.
– Passé ce délai, votre demande sera reportée à l’AG suivante.Réponse à côté de la plaque: en effet, la période de 15 jours concerne l'AGO, pas une AGE, qui par définition est à un moment imprévisible…
Absolument
Encore à côté de la plaque… Oohhh pauvre AI
L'IA peut être utile.
Cependant à lire intelligemment (càd avec un esprit critique)2 juillet 2025 à 10 h 04 min #1085687Yves Van Ermen
MembreGT a écrit :Yves Van Ermen a écrit :GT a écrit :grmff a écrit :PIM a écrit :– Le délai est de **3 semaines avant le début de la période de 15 jours durant laquelle l’AGE doit se tenir**.
– Passé ce délai, votre demande sera reportée à l’AG suivante.Réponse à côté de la plaque: en effet, la période de 15 jours concerne l'AGO, pas une AGE, qui par définition est à un moment imprévisible…
Absolument
Encore à côté de la plaque… Oohhh pauvre AI
L'IA peut être utile.
Cependant à lire intelligemment (càd avec un esprit critique)Le souci GT c'est que la grande majorité des gens font appel à l'AI car ils ne connaissent pas la matière en question. Ils ne peuvent donc avoir un esprit critique.
Demain nous aurons des AG avec des copropriétaires qui diront au syndic: "chers syndic vous mentez car l'AI m'a répondu le contraire !!!!." Et zut il a fait appel Perplexity qui a répondu à côté de la plaque….
1 personne aime ce message2 juillet 2025 à 10 h 29 min #1085688GT
MembreYves Van Ermen a écrit :GT a écrit :Yves Van Ermen a écrit :GT a écrit :grmff a écrit :Réponse à côté de la plaque: en effet, la période de 15 jours concerne l'AGO, pas une AGE, qui par définition est à un moment imprévisible…Absolument
Encore à côté de la plaque… Oohhh pauvre AI
L'IA peut être utile.
Cependant à lire intelligemment (càd avec un esprit critique)Le souci GT c'est que la grande majorité des gens font appel à l'AI car ils ne connaissent pas la matière en question. Ils ne peuvent donc avoir un esprit critique.
Demain nous aurons des AG avec des copropriétaires qui diront au syndic: "chers syndic vous mentez car l'AI m'a répondu le contraire !!!!." Et zut il a fait appel Perplexity qui a répondu à côté de la plaque….
Je suis bien conscient de cette situation inconfortable pour les syndics.
Lorsque je fais un recherche sur internet, une IA que je n'ai pas sollicitée s'incruste.
Cette IA bienveillante termine son intervention en ajoutant qu'elle peut se tromper.
Que je sache, une IA n'est pas une source de droit.
Les pimonautes, les copropriétaires en sont-ils conscients ?
Je n'en suis pas certain.1 personne aime ce message -
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
