option croisée vs contrat location-accession
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- Ce sujet contient 8 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
covlb, le il y a 2 années et 7 mois.
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17 avril 2024 à 10 h 54 min #928741
covlb
MembreBonjour à tous,
J'occupe la maison d'une connaissance qui est partie vivre en maison de repos avec qui je n'ai pas de lien de parenté.
Je suis en couple depuis un moment et mon compagnon vient me rejoindre dans cette maison.
Nous sommes intéressés par l'achat à moyen terme de la maison (d'ici 3 à 5 ans).
En attendant, nous souhaiterions payer un loyer en vue de cotiser pour l'achat final.
La propriétaire est tout à fait d'accord mais nous voulons un accord officiel.
Nous sommes allés chez un notaire qui nous conseille de faire une option croisée (c'est-à-dire de mettre une option pendant, par exemple, 2 ans sur la maison, qui nous mettra prioritaire sur l'achat de la maison si jamais la propriétaire décide de vendre dans cet intervalle de temps ou si elle vient à décéder, ses héritiers). ensuite, il y a une autre transaction(dont j'ai oublié le nom) qui pourrait être faite pour déduire le montant total des loyers du prix de vente de la maison.
Après quelques recherches, je suis tombée sur le contrat location-accession.
Pourriez-vous me dire la différence entre les deux?
Ne serait-ce pas mieux cette deuxième option?Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Belle journée,
Coraline
17 avril 2024 à 14 h 39 min #1079773
PIMMaître des clésBienvenue sur notre forum.
Je ne pense pas que le "contrat de location-cession" soit praticable en Belgique. C'est une notion applicable, selon certaines conditions, en France.
L'option croisée est la seule alternative et oblige les 2 parties.
1 personne aime ce message17 avril 2024 à 15 h 10 min #1079774GT
Membrecovlb a écrit :Bonjour à tous,J'occupe la maison d'une connaissance qui est partie vivre en maison de repos avec qui je n'ai pas de lien de parenté.
Je suis en couple depuis un moment et mon compagnon vient me rejoindre dans cette maison.
Nous sommes intéressés par l'achat à moyen terme de la maison (d'ici 3 à 5 ans).
En attendant, nous souhaiterions payer un loyer en vue de cotiser pour l'achat final.
La propriétaire est tout à fait d'accord mais nous voulons un accord officiel.
Nous sommes allés chez un notaire qui nous conseille de faire une option croisée (c'est-à-dire de mettre une option pendant, par exemple, 2 ans sur la maison, qui nous mettra prioritaire sur l'achat de la maison si jamais la propriétaire décide de vendre dans cet intervalle de temps ou si elle vient à décéder, ses héritiers). ensuite, il y a une autre transaction(dont j'ai oublié le nom) qui pourrait être faite pour déduire le montant total des loyers du prix de vente de la maison.
Après quelques recherches, je suis tombée sur le contrat location-accession.
Pourriez-vous me dire la différence entre les deux?
Ne serait-ce pas mieux cette deuxième option?Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Belle journée,
Coraline
La maison est localisée en Belgique ?
Et pourquoi n'interrogez-vous pas votre notaire sur l'existence du contrat location-accession dans le droit belge et si, la réponse est affirmative, sur les différences, les avantages et inconvénients des 2 formules ?18 avril 2024 à 8 h 26 min #1079775covlb
MembreBonjour,
@GT : La maison est située en Belgique.
Je souhaite me renseigner un maximum en attendant notre rendez-vous chez le notaire afin d'avoir toutes les informations nécessaires pour nous et la propriétaire.Merci PIM pour votre réponse!
18 avril 2024 à 8 h 44 min #1079776GT
Membrecovlb a écrit :Bonjour,
@GT : La maison est située en Belgique.
Je souhaite me renseigner un maximum en attendant notre rendez-vous chez le notaire afin d'avoir toutes les informations nécessaires pour nous et la propriétaire.Merci PIM pour votre réponse!
Vous avez fait état d'un "contrat location-accession", Pim d'un "contrat de location-cession" . Quelles en sont les caractéristiques et les différences ?
18 avril 2024 à 8 h 45 min #1079777GT
Membrecovlb a écrit :Après quelques recherches, je suis tombée sur le contrat location-accession.Texte applicable en Belgique ?
18 avril 2024 à 8 h 47 min #1079778
PIMMaître des clésGT a écrit :covlb a écrit :Bonjour,
@GT : La maison est située en Belgique.
Je souhaite me renseigner un maximum en attendant notre rendez-vous chez le notaire afin d'avoir toutes les informations nécessaires pour nous et la propriétaire.Merci PIM pour votre réponse!
Vous avez fait état d'un "contrat location-accession", Pim d'un "contrat de location-cession" . Quelles en sont les caractéristiques et les différences ?
Faute de frappe: je voulais écrire "location-accession".
Merci GT pour votre lecture attentive.1 personne aime ce message18 avril 2024 à 8 h 52 min #1079779GT
MembrePIM a écrit :GT a écrit :covlb a écrit :Bonjour,
@GT : La maison est située en Belgique.
Je souhaite me renseigner un maximum en attendant notre rendez-vous chez le notaire afin d'avoir toutes les informations nécessaires pour nous et la propriétaire.Merci PIM pour votre réponse!
Vous avez fait état d'un "contrat location-accession", Pim d'un "contrat de location-cession" . Quelles en sont les caractéristiques et les différences ?
Faute de frappe: je voulais écrire "location-accession".
Merci GT pour votre lecture attentive.Faute qui a échappé à la principale intéressée.
18 avril 2024 à 8 h 59 min #1079780covlb
MembreCela ne m'avait pas échappé. Néanmoins, j'avais bien compris que nous parlions de la même chose.
Merci pour vos réponse, nous pouvons clore le sujet.
Agréable journée.
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