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Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l’acompte

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10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #924282
    XTof.vl
    Membre

    Ma maman vend sa maison.

    L'acheteur a fait une offre sans condition. Cette offre contenait une clause pour un acompte de 10%.

    Une semaine avant la signature, l'acheteur demande de réduire l'acompte de 10 à 5% (sans justification, via son notaire).

    Ma maman peut se montrer souple, mais pas pigeonne pour autant, la maison étant déjà vide.

    Est-ce que cela cache une refus d'achat, et donc un dédit réduit?
    Est-ce que ma maman peut proposer quelque chose sans réduire l'acompte et sans prendre de risques?

    #1037345
    PIM
    Maître des clés

    L'acompte n'est pas obligatoire.
    Votre maman a-t-elle son propre notaire ?
    Si l'offre écrite mentionne 10 %, pourquoi modifier sans motivation ?
    L'acompte reste consigné chez le notaire ?

    #1037346
    XTof.vl
    Membre

    Merci.
    Je pensais qu'un acompte de 5% était un minimum obligatoire.
    Chacun à son notaire et l'acompte y sera consigné.
    Pas de motivation sur la demande de réduction de l'acompte, et les 10% sont bien mentionnés sur l'offre de l'acheteur.

    #1037347
    Grmf!!
    Modérateur

    Il n'y a pas de minimum légal. J'ai déjà acheté sans acompte.

    Un acompte de 5% ou de 10% est commun.

    #1037348
    PIM
    Maître des clés

    Quel est l'avis de votre propre notaire ?
    A-t-il interrogé son confrère sur la motivation ?

    1 personne aime ce message
    #1037344
    XTof.vl
    Membre

    Aucune idée, je n'ai pas de contacts en direct.

    #1037343
    PIM
    Maître des clés
    XTof.vl a écrit :
    Aucune idée, je n'ai pas de contacts en direct.

    Pas de contact direct avec votre notaire ?
    Ni avec l'acquéreur ?

    1 personne aime ce message
    #1037342
    XTof.vl
    Membre

    C'est ma maman qui a les contacts, je ne pose donc pas les questions directement.
    L'inquiétude de ma mère porte sur le risque lié à la réduction de l'acompte.

    #1037349
    max11
    Membre
    XTof.vl a écrit :
    C'est ma maman qui a les contacts, je ne pose donc pas les questions directement.
    L'inquiétude de ma mère porte sur le risque lié à la réduction de l'acompte.

    Si la vente se fait, la réduction de l'acompte n'aura rien changé.

    Si la vente ne se fait pas par la faute du vendeur, la réduction de l'acompte n'aura rien changé.

    Si la vente ne se fait pas par la faute de personne (condition suspensive par exemple), la réduction de l'acompte n'aura rien changé.

    Si la vente ne se fait pas par la faute de l'acquéreur, il faut voir le montant prévu pour l'indemnité : si c'est 10%, il manquera 5% à récupérer auprès du vendeurde l'acquéreur(edit Pim) plutôt qu'auprès du notaire… Et si c'est le prix total qui doit être indemnisé, la réduction de l'acompte n'aura rien changé.

    #1037341
    XTof.vl
    Membre

    Merci Max!
    La crainte porte donc sur le 4ème cas, vu qu'il n'y a pas de condition suspensive. Je vais conseiller à ma mère de rester sur les 10% d'indemnité.

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
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