Offre de vente acceptée mais acheteur veut diminuer l’acompte
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max11, le il y a 7 années et 6 mois.
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5 mai 2019 à 16 h 07 min #924282
XTof.vl
MembreMa maman vend sa maison.
L'acheteur a fait une offre sans condition. Cette offre contenait une clause pour un acompte de 10%.
Une semaine avant la signature, l'acheteur demande de réduire l'acompte de 10 à 5% (sans justification, via son notaire).
Ma maman peut se montrer souple, mais pas pigeonne pour autant, la maison étant déjà vide.
Est-ce que cela cache une refus d'achat, et donc un dédit réduit?
Est-ce que ma maman peut proposer quelque chose sans réduire l'acompte et sans prendre de risques?5 mai 2019 à 21 h 24 min #1037345
PIMMaître des clésL'acompte n'est pas obligatoire.
Votre maman a-t-elle son propre notaire ?
Si l'offre écrite mentionne 10 %, pourquoi modifier sans motivation ?
L'acompte reste consigné chez le notaire ?6 mai 2019 à 6 h 31 min #1037346XTof.vl
MembreMerci.
Je pensais qu'un acompte de 5% était un minimum obligatoire.
Chacun à son notaire et l'acompte y sera consigné.
Pas de motivation sur la demande de réduction de l'acompte, et les 10% sont bien mentionnés sur l'offre de l'acheteur.6 mai 2019 à 6 h 40 min #1037347
Grmf!!ModérateurIl n'y a pas de minimum légal. J'ai déjà acheté sans acompte.
Un acompte de 5% ou de 10% est commun.
6 mai 2019 à 7 h 25 min #1037348
PIMMaître des clésQuel est l'avis de votre propre notaire ?
A-t-il interrogé son confrère sur la motivation ?1 personne aime ce message6 mai 2019 à 11 h 47 min #1037344XTof.vl
MembreAucune idée, je n'ai pas de contacts en direct.
6 mai 2019 à 13 h 03 min #1037343
PIMMaître des clésXTof.vl a écrit :Aucune idée, je n'ai pas de contacts en direct.Pas de contact direct avec votre notaire ?
Ni avec l'acquéreur ?1 personne aime ce message6 mai 2019 à 14 h 00 min #1037342XTof.vl
MembreC'est ma maman qui a les contacts, je ne pose donc pas les questions directement.
L'inquiétude de ma mère porte sur le risque lié à la réduction de l'acompte.6 mai 2019 à 15 h 52 min #1037349
max11MembreXTof.vl a écrit :C'est ma maman qui a les contacts, je ne pose donc pas les questions directement.
L'inquiétude de ma mère porte sur le risque lié à la réduction de l'acompte.Si la vente se fait, la réduction de l'acompte n'aura rien changé.
Si la vente ne se fait pas par la faute du vendeur, la réduction de l'acompte n'aura rien changé.
Si la vente ne se fait pas par la faute de personne (condition suspensive par exemple), la réduction de l'acompte n'aura rien changé.
Si la vente ne se fait pas par la faute de l'acquéreur, il faut voir le montant prévu pour l'indemnité : si c'est 10%, il manquera 5% à récupérer auprès
du vendeurde l'acquéreur(edit Pim) plutôt qu'auprès du notaire… Et si c'est le prix total qui doit être indemnisé, la réduction de l'acompte n'aura rien changé.6 mai 2019 à 16 h 01 min #1037341XTof.vl
MembreMerci Max!
La crainte porte donc sur le 4ème cas, vu qu'il n'y a pas de condition suspensive. Je vais conseiller à ma mère de rester sur les 10% d'indemnité. -
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