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Offre d’achat – Personne signant l’offre

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #922651
    Vincenou
    Membre

    Bonjour à tous,

    La personne signant l'offre d'achat doit-elle être obligatoirement la même qui signera le compromis/acte ?
    (Signer une offre d'achat pour quelqu'un d'autre et que la signature du compris/acte soit effectué par cette autre personne).

    Merci d'avance,

    Bonne journée,

    #1018772
    PIM
    Maître des clés

    C'est à manier avec beaucoup de prudence pour éviter, notamment, le risque fiscal de la "vente en triangle" (double perception des droits d'enregistrement).

    Soyez donc attentif dans le libellé identifiant l'offrant: s'il s'engage pour le compte d'un tiers, il faut pouvoir justifier de son pouvoir de représentation (par exemple: procuration).

    Faites vérifier le contenu de votre offre par votre notaire, avant de la signer.

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