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Occupation personnelle du bailleur

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8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #921128
    Agathe
    Membre

    Bonjour,
    Je suis locataire dans le cadre d'un bail de 9 ans d'un petit appartement que j'occupe comme résidence principale.
    Le nouveau propriétaire m'a envoyé un préavis de six mois pour "occuper les lieux personnellement et l'affecter à des occupations professionnelles".

    Est-un motif valable ? Pourrait-il l'occuper à titre de résidence secondaire sans s'y domicilier ?

    Comment dois-je réagir ?
    Merci.

    #1006333
    Grmf!!
    Modérateur

    S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.

    Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.

    Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.

    S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité…

    #1006334
    Erico
    Membre
    grmff a écrit :
    S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.

    Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.

    Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.

    S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité…

    quand on vit quelque part en permanence, à fortiori dans un bien qui vous appartient, on n'est pas obligé de s'y domicilier ?

    parce que si il est domicilié ailleurs, on peut argumenter qu'il n'occupe pas réellement et personnellement le bien non ?

    #1006335
    Grmf!!
    Modérateur
    Erico a écrit :
    grmff a écrit :
    S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.

    Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.

    Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.

    S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité…

    quand on vit quelque part en permanence, à fortiori dans un bien qui vous appartient, on n'est pas obligé de s'y domicilier ?

    parce que si il est domicilié ailleurs, on peut argumenter qu'il n'occupe pas réellement et personnellement le bien non ?

    Ben non. Relisez-moi.

    Si vous utilisez un bien pour y mettre votre bureau ou votre atelier, vous n'allez pas vous y domicilier. Pourtant, vous occupez réellement et effectivement.

    Idem si vous l'utilisez comme pied à terre proche de votre boulot, ou comme résidence pour vos week-end.

    #1006336
    Erico
    Membre

    Ok pour une occupation prof en personne physique

    Mais en résidence week end, là pour moi c'est pas ok

    #1006337
    Agathe
    Membre

    merci pour vos réponses

    #1006338
    Himura
    Membre
    Erico a écrit :
    Ok pour une occupation prof en personne physique

    Mais en résidence week end, là pour moi c'est pas ok

    C'est pourtant tout à fait possible et valide. Tant que l'acheteur s'en réserve l'utilisation personnelle, c'est valable (c'est assez logique d'ailleurs – imaginez un appartement à la mer…).

    #1006339
    rexou
    Membre

    Je partage le raisonnement de Grmff. 🙂

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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