Occupation personnelle du bailleur
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- Ce sujet contient 7 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 11 années et 9 mois.
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7 février 2015 à 20 h 08 min #921128
Agathe
MembreBonjour,
Je suis locataire dans le cadre d'un bail de 9 ans d'un petit appartement que j'occupe comme résidence principale.
Le nouveau propriétaire m'a envoyé un préavis de six mois pour "occuper les lieux personnellement et l'affecter à des occupations professionnelles".Est-un motif valable ? Pourrait-il l'occuper à titre de résidence secondaire sans s'y domicilier ?
Comment dois-je réagir ?
Merci.8 février 2015 à 9 h 25 min #1006333
Grmf!!ModérateurS'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.
Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.
Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.
S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité…
8 février 2015 à 10 h 44 min #1006334
EricoMembregrmff a écrit :S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.
Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.
S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité…
quand on vit quelque part en permanence, à fortiori dans un bien qui vous appartient, on n'est pas obligé de s'y domicilier ?
parce que si il est domicilié ailleurs, on peut argumenter qu'il n'occupe pas réellement et personnellement le bien non ?
8 février 2015 à 12 h 34 min #1006335
Grmf!!ModérateurErico a écrit :grmff a écrit :S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.
Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.
S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité…
quand on vit quelque part en permanence, à fortiori dans un bien qui vous appartient, on n'est pas obligé de s'y domicilier ?
parce que si il est domicilié ailleurs, on peut argumenter qu'il n'occupe pas réellement et personnellement le bien non ?
Ben non. Relisez-moi.
Si vous utilisez un bien pour y mettre votre bureau ou votre atelier, vous n'allez pas vous y domicilier. Pourtant, vous occupez réellement et effectivement.
Idem si vous l'utilisez comme pied à terre proche de votre boulot, ou comme résidence pour vos week-end.
8 février 2015 à 14 h 27 min #1006336
EricoMembreOk pour une occupation prof en personne physique
Mais en résidence week end, là pour moi c'est pas ok
8 février 2015 à 19 h 19 min #1006337Agathe
Membremerci pour vos réponses
9 février 2015 à 10 h 46 min #1006338
HimuraMembreErico a écrit :Ok pour une occupation prof en personne physiqueMais en résidence week end, là pour moi c'est pas ok
C'est pourtant tout à fait possible et valide. Tant que l'acheteur s'en réserve l'utilisation personnelle, c'est valable (c'est assez logique d'ailleurs – imaginez un appartement à la mer…).
10 février 2015 à 15 h 58 min #1006339
rexouMembreJe partage le raisonnement de Grmff. 🙂
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