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Obligation de souscription de contrat de gestion de déchets pour restaurant

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #928026
    KWH
    Membre

    Bonjour,
    Dans une toute grosse copropriété dans la région de Bruxelles-Capitale, est-ce que les restaurants (et autres commerces) du rez qui produisent énormément de déchets doivent obligatoirement souscrire chacun un contrat avec Bruxelles-Propreté ou peuvent-ils vraiment utiliser les poubelles communes?

    #1074994
    GT
    Membre
    KWH a écrit :
    Bonjour,
    Dans une toute grosse copropriété dans la région de Bruxelles-Capitale, est-ce que les restaurants (et autres commerces) du rez qui produisent énormément de déchets doivent obligatoirement souscrire chacun un contrat avec Bruxelles-Propreté ou peuvent-ils vraiment utiliser les poubelles communes?

    Vous avez vérifié votre acte de base ?
    Vous avez vérifié le règlementation de Bruxelles-propreté ?

    1 personne aime ce message
    #1074995
    KWH
    Membre

    L'acte de base ne prévoit rien.
    Bruxelles-propreté n'indique rien de spécifique pour des restaurants qui se situaient dans des copropriétés…

    Personne sur ces forum ne vit dans une copropriété avec des restaurants et commerces au rez?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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