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obligation d’affichage du permis de régularisation

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › obligation d’affichage du permis de régularisation

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #926922
    grmbxl
    Membre

    Bonjour,
    Pour un permis d'urbanisme de régularisation (les travaux ont déjà été exécutés), Art. 4. L'avis est affiché au moins huit jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré.
    => l'affichage du permis est-il une obligation légale ?
    Merci par avance,
    Bien à vous,

    #1067764
    PIM
    Maître des clés
    grmbxl a écrit :
    Bonjour,
    Pour un permis d'urbanisme de régularisation (les travaux ont déjà été exécutés), Art. 4. L'avis est affiché au moins huit jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré.
    => l'affichage du permis est-il une obligation légale ?
    Merci par avance,
    Bien à vous,

    Cela va être difficile d'afficher 8 jours avant l'exécution des travaux si ceux-ci sont déjà terminés…

    Les formulaires/documents de la commune ne sont probablement pas adaptés au concept de régularisation urbanistique.

    1 personne aime ce message
    #1067765
    GT
    Membre
    grmbxl a écrit :
    Bonjour,
    Pour un permis d'urbanisme de régularisation (les travaux ont déjà été exécutés), Art. 4. L'avis est affiché au moins huit jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré.
    => l'affichage du permis est-il une obligation légale ?
    Merci par avance,
    Bien à vous,

    article 4 mais de quel texte ?

    #1067766
    grmbxl
    Membre

    Bonjour, merci pour votre réaction. Cette discussion n'est plus d'actualité, il s'agit de l'article 4 de l'avis d'affichage qui vient avec le permis d'urbanisme

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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