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Discussions : Récentes | Sans réponse

Nouvelles versions des baux

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #963078
    Grmf!!
    Modérateur

    Bonjour

    C'est la deuxième fois aujourd'hui que je suis pris en défaut avec ce certificat de performance énergétique.

    Je vois dans cette version du bail:

    Citation :
    Le Bailleur communiquera le certificat de performance énergétique requis.

    Qu'est-ce qui est requis pour la mise en location?

    #963079
    PIM
    Maître des clés

    Matière régionalisée…. et donc réponse variable selon la région… et entrées en vigueur tout aussi variables…

    Site portail de l'énergie en Région flamande : http://www.energiesparen.be

    Site portail de l'énergie en Région wallonne : http://energie.wallonie.be

    Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement : http://www.ibgebim.be à cette page-ci.

    #963080
    Grmf!!
    Modérateur

    Sauf erreur de ma part, pour la Wallonie en tout cas, rien n'est encore clair, et il n'y aurait pas d'obligation.

    Tout serait reporté au 1er mai 2010

    #963081
    PIM
    Maître des clés

    – Quand on écrit "requis", cela sous-entend "éventuellement requis"…
    – pour grogner contre cette régionalisation d'une norme européenne, tous les modèles de baux ont déjà été adaptés à 2010, même si, par exemple en Wallonie, ce ne sera d'application qu'au 1er mai 2010.

    #916532
    PIM
    Maître des clés

    Merci de noter que la version 2009 des 6 modèles de baux vient d'être mise online sur Pim.

    Pas de modification fondamentale, mais nécessaire malgré tout: intégration du concept du certificat de performance énergétique.

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