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[nouvelle loi] ré-élire conseil copropriété ?

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #917306
    Zlurp
    Membre

    Bonjour,
    Il y a 2 ans, notre conseil de copropriété avait été élu pour 3 ans.
    Il leur reste donc 1 an de mandat.
    Que faut-il faire maintenant que la nouvelle loi est entrée en vigueur, faut-il procéder à un nouveau vote ou le conseil de copropriété reste t'il en place ?
    Merci

    #969887
    luc
    Membre
    Zlurp a écrit :
    Bonjour,
    Il y a 2 ans, notre conseil de copropriété avait été élu pour 3 ans.
    Il leur reste donc 1 an de mandat.
    Que faut-il faire maintenant que la nouvelle loi est entrée en vigueur, faut-il procéder à un nouveau vote ou le conseil de copropriété reste t'il en place ?
    Merci

    OUI. Leur mandat a pris fin le 01.09.2010, puisque l'organe a été SUPPRIME à cette date.

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