Cette interprétation du code civil étant dite, il est à noter que certains considèrent qu'un remplacement à l'identique d'un élément défectueux peut s'effectuer à la majorité simple…
C'est la difficile limite entre "travaux" et "entretien".
Il paraît évident qu'il ne faut pas une décision d'AG pour remplacer une ampoule dans les communs. Ni pour remplacer un interrupteur défectueux.
Mais quid d'une porte d'entrée d'un batiment? D'une chaufferie? D'un circulateur?
Si le circulateur tourne encore, mais fait un bruit qui indique qu'il est défectueux et tombera en panne dans les mois qui suivent?
Si la chaudière tourne encore mais fait un bruit qui indique qu'il est défectueux et tombera en panne dans les mois qui suivent?
La limite n'est pas facile à poser…