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Nouveaux baux-type téléchargeables (upgrade février 2007)

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    Messages
  • #913760
    PIM
    Maître des clés

    Rendez-vous ici (sur Pim) : les nouvelles versions de baux y sont disponibles…

    Il s'agit de la version 2007 (février) qui tient compte des récentes modifications législatives (notamment régionales) votées (et pas des nombreuses rumeurs et/ou projets, fantaisistes ou non…)

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