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Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #923889
    PIM
    Maître des clés

    L'Ipi a réalisé un utile comparatif des baux selon la région concernée

    Voir

    https://www.ipi.be/comparatif-baux

    6 personnes aiment ce message
    #1033209
    rexou
    Membre

    Un ajout peut-être :
    Bail courte durée région bruxelloise : peut être rompu anticipativement à tout moment par le locataire moyennant préavis de 3 moi et indemnité de UN mois de loyer

    #1033210
    Himura
    Membre

    Bravo pour la concision du document malgré l'ensemble des informations principales à regrouper.

    1 personne aime ce message
    #1033211
    GT
    Membre
    rexou a écrit :
    Un ajout peut-être :
    Bail courte durée région bruxelloise : peut être rompu anticipativement à tout moment par le locataire moyennant préavis de 3 moi et indemnité de UN mois de loyer

    Le tableau concerne en principe les différences régionales.
    La faculté de rupture anticipée par le preneur d'un bail de courte durée moyennant préavis et indemnité est visée tant en RW qu'en RB.

    Législation wallonne
    "Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer."

    Le tableau réalisé par Gilles TIJTGAT a le mérite d'exister et est bien utile. Un outil à conserver.Il a un objectif pédagoqique. Il reste à le confronter aux dispositions légales.
    Attention, la liste des différences n'est pas exhaustive, comme il est bien indiqué à 2 reprises.

    1 personne aime ce message
    #1033212
    Grmf!!
    Modérateur

    Il me semble qu'une nouvelle obligation existe dans le cadre du bail de résidence de la région wallonne:

    Citation :
    Art. 30 Le congé peut être notifié soit par envoi recommandé, soit par exploit d’huissier de justice, soit par remise entre les mains du (des) destinataire(s) ayant signé le double avec indication de la date de réception.

    Est-ce impératif, d'ordre public, ou peut-on y déroger par le bail?
    Est-ce pareil dans le bail de la région bruxelloise?

    #1033213
    PIM
    Maître des clés

    Dans son IpiNews (papier) n° 2018/3 en cours d'impression, l'IPI a publié également un tableau comparatif, incluant la Flandre (avec les réserves d'usage).

    Le voici:
    17bf13c35e11dcf0aceffb3fab27f477.png
    4ba2c827314cbaa449da13bd2e1e10ac.png
    91c0052c82f9057f4553cfa31e05147a.png
    7a3f09a36d083e583d17f56c776bccf7.png

    Et vive la 6e réforme de l'Etat ! :rolleyes:

    2 personnes aiment ce message
    #1033214
    BXL3072
    Membre

    Merci

    #1033215
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    Dans son IpiNews (papier) n° 2018/3 en cours d'impression, l'IPI a publié également un tableau comparatif, incluant la Flandre (avec les réserves d'usage).

    L'IPI nous réservera-t-il aussi la bonne surprise de publier pour chaque Région un tableau comparatif entre la loi fédérale de 1991 et les nouvelles dispositions régionales ?

    #1033216
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    PIM a écrit :
    Dans son IpiNews (papier) n° 2018/3 en cours d'impression, l'IPI a publié également un tableau comparatif, incluant la Flandre (avec les réserves d'usage).

    L'IPI nous réservera-t-il aussi la bonne surprise de publier pour chaque Région un tableau comparatif entre la loi fédérale de 1991 et les nouvelles dispositions régionales ?

    Je l'ignore, mais c'est au programme de Gilles Tijtgat et donc de Pim 😉

    #1033217
    PIM
    Maître des clés

    Une comparaison plus complète (comme promis) :

    https://www.pim.be/blog/les-baux-dans-les-3-regions-ce-qui-a-ete-qui-est-et-qui-sera

    3 personnes aiment ce message
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