Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions
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- Ce sujet contient 9 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 8 années et 1 mois.
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20 septembre 2018 à 9 h 57 min #923889
PIMMaître des clésL'Ipi a réalisé un utile comparatif des baux selon la région concernée
Voir
https://www.ipi.be/comparatif-baux
6 personnes aiment ce message20 septembre 2018 à 11 h 09 min #1033209
rexouMembreUn ajout peut-être :
Bail courte durée région bruxelloise : peut être rompu anticipativement à tout moment par le locataire moyennant préavis de 3 moi et indemnité de UN mois de loyer20 septembre 2018 à 11 h 55 min #1033210
HimuraMembreBravo pour la concision du document malgré l'ensemble des informations principales à regrouper.
1 personne aime ce message20 septembre 2018 à 13 h 19 min #1033211GT
Membrerexou a écrit :Un ajout peut-être :
Bail courte durée région bruxelloise : peut être rompu anticipativement à tout moment par le locataire moyennant préavis de 3 moi et indemnité de UN mois de loyerLe tableau concerne en principe les différences régionales.
La faculté de rupture anticipée par le preneur d'un bail de courte durée moyennant préavis et indemnité est visée tant en RW qu'en RB.Législation wallonne
"Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer."Le tableau réalisé par Gilles TIJTGAT a le mérite d'exister et est bien utile. Un outil à conserver.Il a un objectif pédagoqique. Il reste à le confronter aux dispositions légales.
Attention, la liste des différences n'est pas exhaustive, comme il est bien indiqué à 2 reprises.1 personne aime ce message20 septembre 2018 à 20 h 42 min #1033212
Grmf!!ModérateurIl me semble qu'une nouvelle obligation existe dans le cadre du bail de résidence de la région wallonne:
Citation :Art. 30 Le congé peut être notifié soit par envoi recommandé, soit par exploit d’huissier de justice, soit par remise entre les mains du (des) destinataire(s) ayant signé le double avec indication de la date de réception.Est-ce impératif, d'ordre public, ou peut-on y déroger par le bail?
Est-ce pareil dans le bail de la région bruxelloise?26 septembre 2018 à 14 h 36 min #1033213
PIMMaître des clésDans son IpiNews (papier) n° 2018/3 en cours d'impression, l'IPI a publié également un tableau comparatif, incluant la Flandre (avec les réserves d'usage).
Le voici:




Et vive la 6e réforme de l'Etat ! :rolleyes:
2 personnes aiment ce message26 septembre 2018 à 14 h 47 min #1033214
BXL3072MembreMerci
26 septembre 2018 à 14 h 57 min #1033215GT
MembrePIM a écrit :Dans son IpiNews (papier) n° 2018/3 en cours d'impression, l'IPI a publié également un tableau comparatif, incluant la Flandre (avec les réserves d'usage).L'IPI nous réservera-t-il aussi la bonne surprise de publier pour chaque Région un tableau comparatif entre la loi fédérale de 1991 et les nouvelles dispositions régionales ?
26 septembre 2018 à 15 h 07 min #1033216
PIMMaître des clésGT a écrit :PIM a écrit :Dans son IpiNews (papier) n° 2018/3 en cours d'impression, l'IPI a publié également un tableau comparatif, incluant la Flandre (avec les réserves d'usage).L'IPI nous réservera-t-il aussi la bonne surprise de publier pour chaque Région un tableau comparatif entre la loi fédérale de 1991 et les nouvelles dispositions régionales ?
Je l'ignore, mais c'est au programme de Gilles Tijtgat et donc de Pim 😉
4 octobre 2018 à 7 h 24 min #1033217
PIMMaître des clésUne comparaison plus complète (comme promis) :
https://www.pim.be/blog/les-baux-dans-les-3-regions-ce-qui-a-ete-qui-est-et-qui-sera
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