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Nouveaux baux (rés. principale) selon nlle loi: disponibles sur Pim !

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #945963
    immorp
    Membre

    C'est la V2007a ? Si c’est le cas, il me semble qu'en ce qui concerne la garantie locative, il y a un petit problème, puisque le preneur à le choix entre un compte individualisé de 2 mois de loyer, ou une garantie bancaire de trois mois….

    #945964
    PIM
    Maître des clés
    immorp a écrit :
    C'est la V2007a ? Si c’est le cas, il me semble qu'en ce qui concerne la garantie locative, il y a un petit problème, puisque le preneur à le choix entre un compte individualisé de 2 mois de loyer, ou une garantie bancaire de trois mois….

    Non: c'est la v2007b
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    Je vais d'ailleurs supprimer la v2007a du serveur pour éviter ce problème. Merci de me l'avoir signalé.

    #914065
    PIM
    Maître des clés

    Les nouveaux modèles de baux pour résidence principale du preneur, adaptés à la loi entrant en vigueur ce 18 mai 2007, sont disponibles en téléchargement gratuit sur Pim.

    Et, à mon humble avis, cela n'existe pas encore ailleurs :/

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