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Discussions : Récentes | Sans réponse

Nouveaux baux Pim

  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par PIM, le il y a 15 années.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #978661
    Grmf!!
    Modérateur

    Excellente idée. Mais pourquoi diable les baux pour la Wallonie ne subissent-ils pas le même make-up?

    Le certificat PEB est obligatoire pour la Wallonie aussi…

    #918368
    PIM
    Maître des clés

    Consécutivement à l'entrée en vigueur au 1er novembre prochain du dispositif "certificat de performance énergétique" en matière de certaines locations, tel que prévu par ordonnance du 7 juin 2007 et arrêtés du gouvernement bruxellois du 17 février 2011, une version adaptée des modèles gratuits de baux suivants vient d'être mise online ici sur Pim.

    – contrat de bail de résidence principale pour un immeuble sis dans la Région de Bruxelles-Capitale
    (v2011 – novembre 2011) (232 Ko – pdf, 16 pages, annexes obligatoires comprises)

    – bail de résidence secondaire (utilisable pour les 3 régions)
    (v2011) (98 Ko, 9 pages)

    – Bail de bureau-entrepôt-surface (utilisable pour les 3 régions)(pour une activité n'entrant pas dans le champ d'application de la loi sur les baux commerciaux)
    (v2011) (87 Ko, 9 pages)

    – Bail commercial (utilisable pour les 3 régions) (v2011) (58 Ko – 8 pages)

    Les baux "Flandre" et "Wallonie" sont inchangés et toujours d'actualité, à ce jour, bien qu'ils s'appellent "v2009".

    #978662
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Excellente idée. Mais pourquoi diable les baux pour la Wallonie ne subissent-ils pas le même make-up?

    Le certificat PEB est obligatoire pour la Wallonie aussi…

    Baux Wallonie : il y est indiqué en fin de l'art. 12: "Le Bailleur communiquera le certificat de performance énergétique requis."

    Pas suffisant ?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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