Bonjour,
Ma question est basée sur un cas fictif. C'est juste pour ma connaissance personnelle.
Une AG au jour X, un des points est la désignation d'un nouveau syndic. Plusieurs offres sont proposées et l'une d'entre-elles est retenue. Le contrat est signé.
Tous les transferts entre l'ancien et le nouveau syndic sont réalisés dans les délais, tout est clôturé à X+30.
A X+40, un copropriétaire va chez le Juge de Paix, deux cas :
1) Il demande l'annulation pure et simple de l'AG. Une des raisons pourrait être que le double quorum n'a pas été respecté.
2) Il demande l'annulation du point concernant le choix d'un nouveau syndic. Il considère que toutes les offres n'ont pas été présentées.
Que se passe-t-il si sa demande est acceptée par le Juge de Paix ? Le nouveau syndic est en place et tout est en ordre de ce coté-là.
Merci et bonne journée.