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Discussions : Récentes | Sans réponse

Nouveau bail

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #945826
    PIM
    Maître des clés
    Stockel1949 a écrit :
    Existe-t-il un nouveau bail-type tenant compte des dernières dispositions légales parues/votées en mai 2007 ?

    voir ici mon message du 8 mai à ce sujet

    #914042
    Stockel1949
    Membre

    Existe-t-il un nouveau bail-type tenant compte des dernières dispositions légales parues/votées en mai 2007 ?

    #945827
    Stockel1949
    Membre
    PIM a écrit :
    Stockel1949 a écrit : Existe-t-il un nouveau bail-type tenant compte des dernières dispositions légales parues/votées en mai 2007 ?

    voir ici mon message du 8 mai à ce sujet

    Woups !!! désolé cela m'avait échappé.

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