Nouveau bail ou prorogation automatique
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- Ce sujet contient 8 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 6 années et 3 mois.
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24 juillet 2020 à 9 h 17 min #925235
funnytoy
MembreBonjour,
Mon locataire a un bail 3-6-9 qui expire ce 31 juillet.
Je me demandais si j'ai un avantage à refaire un nouveau bail plutôt que de le laisser se proroger pour 3 ans.
Je précise que je n'ai pas l'intention d'augmenter son loyer.
Je précise aussi que ce locataire a été condamné par le juge de paix à verser 120€ par mois en plus de son loyer mensuel et ce jusqu'en août 2021 pour apurer 5 mois de loyers non payés, ce qu'il fait avec rigueur.
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
FG24 juillet 2020 à 9 h 23 min #1050411
PIMMaître des clés"3-6-9" cela n'existe plus depuis longtemps.
Je suppose donc qu'il s'agit d'un bail de 9 ans.
Il sera prorogé automatiquement (si pas de renon donné) à l'expiration des 9 ans, pour de nouvelles périodes successives de 3 ans.
Il n'y a rien à faire comme document.2 personnes aiment ce message25 juillet 2020 à 6 h 44 min #1050412EP001
MembreJe ne pense pas que faire un nouveau bail soit autorisé.
Petite question: Dans le cas d'un bail prolongé de 3 ans après un bail de 9 ans, le locataire est-il obligé de rester 3 ans ou peut-il partir tout les ans?
25 juillet 2020 à 7 h 28 min #1050413
PIMMaître des clésEP001 a écrit :Je ne pense pas que faire un nouveau bail soit autorisé.Petite question: Dans le cas d'un bail prolongé de 3 ans après un bail de 9 ans, le locataire est-il obligé de rester 3 ans ou peut-il partir tout les ans?
Dans le cadre d'un bail de résidence principale, le locataire peut toujours résilier à n'importe quel moment, avec un préavis. Ce n'est que pendant le premier triennat qu'il sera redevable d'une indemnité (3-2-1 mois).
1 personne aime ce message25 juillet 2020 à 7 h 29 min #1050414
Grmf!!ModérateurIl peut partir sans indemnité moyennant 3 mois de préavis des qu'il a passé 3 ans de location. Donc, les 3 ans de prolongation ne changent rien pour lui…
25 juillet 2020 à 8 h 16 min #1050415GT
Membrefunnytoy a écrit :Bonjour,
Mon locataire a un bail 3-6-9 qui expire ce 31 juillet.
Je me demandais si j'ai un avantage à refaire un nouveau bail plutôt que de le laisser se proroger pour 3 ans.Si vous communiquiez la Région dans laquelle se situe le bien donné en location, il serait possible de documenter une réponse.
25 juillet 2020 à 8 h 22 min #1050416libra
MembreEP001 a écrit :Je ne pense pas que faire un nouveau bail soit autorisé.Après neuf années on peut faire un nouveau bail et revoir les conditions. Tout au moins dans l'ancienne législation fédérale. Je n'ai pas vérifié les nouvelles législations régionales.
25 juillet 2020 à 10 h 10 min #1050417EP001
MembreMerci pour la réponse.
Pour la question originale vu que le posteur pose la question et que le bail se termine le 31 juillet, il semblerait que rien n'a été fait. Le bail se prolongerait donc automatiquement. Il n'a plus le choix.
1 personne aime ce message25 juillet 2020 à 11 h 56 min #1050418GT
MembreEP001 a écrit :Petite question: Dans le cas d'un bail prolongé de 3 ans après un bail de 9 ans, le locataire est-il obligé de rester 3 ans ou peut-il partir tout les ans?Si vous précisiez la Région dans laquelle se trouve le bien en location, il serait possible de donner une réponse documentée.
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