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Normes de base sur les nouvelles constructions

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #987445
    luc
    Membre
    Citation :
    12 JUILLET 2012. —Arrêté royal du 12 juillet 2012 modiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de
    prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtimentsnouveaux doivent satisfaire (94 pages).

    Probablement aussi partiellement d'application en cas de rénovation, mais pas en cas de réparation à l'identique.

    #987446
    PIM
    Maître des clés

    Lien vers page concernée du Moniteur

    @ luc:"Probablement aussi partiellement d'application en cas de rénovation, mais pas en cas de réparation à l'identique." : merci d'expliciter, car je n'ai pas compris votre interprétation.

    #919280
    YAKA
    Membre

    Pou ceux que cela intéresse, celles-ci viennent d'être modifiées…

    Voir notamment sur ce site : prevention-incendie.be

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