Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Normes d’accessibilité – Province Flandre occidentale

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Législations régionales › Normes d’accessibilité – Province Flandre occidentale

  • Ce sujet est vide.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #913853
    luc
    Membre

    Les normes d'accessibilité pour les moins valides, … seront plus sévères dans la province de Flandre Occidentale à partir du 01.04.2007.

    Ceci concerne aussi les permis d'urbanisme pour les immeubles à appartements, introduits à partir du 01.04.2007.

    Source: Krant van West-Vlaanderen, Belga, ….

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.