Selon la loi, l'indemnité est due dans tous les cas, sauf si le bailleur peut faire état de circonstances exceptionnelles qui justifient le fait qu'il n'accomplisse pas le motif du congé.
Il serait trop facile sinon de donner des congés "bidon".
Le bailleur doit occuper les lieux pendant deux ans, et cette occupation doit commencer au plus tard un an après l'expiration du congé donné par lui (nonobstant le contre-préavis).
Cela signifie que vous ne pourriez demander l'indemnité qu'en intentant une action à ce moment, devant le juge de paix.
En théorie, il n'y a pas lieu de prouver le préjudice. Cela étant, je ne puis m'empêcher de trouver cela excessif si ce préjudice est en fait inexistant ou en tout cas moins important que les 18 mois en question…
Le mieux ne serait-il pas, puisque le bailleur a eu l'honnêteté de vous prévenir dès à présent, de conclure avec lui un arrangement amiable, en transigeant sur le montant de l'indemnité. Vous auriez immédiatement un montant qui vous dédommagerait de vos frais de déménagement et vous épargneriez les ennuis d'une action…