non respect du contrat de bail
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › non respect du contrat de bail
- Ce sujet contient 42 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Jahroud, le il y a 14 années et 8 mois.
-
AuteurMessages
-
21 mars 2012 à 11 h 40 min #981837
rexouMembreJahroud a écrit :Mais bien sûr, tout ça c'est fait (je l'ai déjà dit)! et je ne conteste pas (à la limite) la différence de 100 euros (ça aussi je l'ai déjà dit)… Je veux qu'elle PAYE!!! Et le problème c'est qu'elle ne le fait toujours pas, malgré tout rappel, recommandé, etc… (déjà dit aussi)… Sorry mais il faut me relire, ou alors et bien tant pis, je me contenterai de ça…Vous voulez qu'elle paie… oui, nous avons bien compris !
Mais sur quelle base exacte ?
Quel montant, sur quelle période ?
Et quelle est la position exacte de votre propriétaire ?Votre question était de savoir si vous pouviez demander aussi des indemnités et vous avez déjà eu une réponse dites-vous. Vous avez chacun consulté un avocat et ces derniers ont surement pris position en fonction des pièces du dossier (bail, calculs des charges, correspondance, etc.)
Finalement, quelle est maintenant votre question ?
21 mars 2012 à 11 h 48 min #981838Jahroud
Membrerexou a écrit :Jahroud a écrit :
Mais bien sûr, tout ça c'est fait (je l'ai déjà dit)! et je ne conteste pas (à la limite) la différence de 100 euros (ça aussi je l'ai déjà dit)… Je veux qu'elle PAYE!!! Et le problème c'est qu'elle ne le fait toujours pas, malgré tout rappel, recommandé, etc… (déjà dit aussi)… Sorry mais il faut me relire, ou alors et bien tant pis, je me contenterai de ça…Vous voulez qu'elle paie… oui, nous avons bien compris !
Mais sur quelle base exacte ?
Quel montant, sur quelle période ?
Et quelle est la position exacte de votre propriétaire ?Votre question était de savoir si vous pouviez demander aussi des indemnités et vous avez déjà eu une réponse dites-vous. Vous avez chacun consulté un avocat et ces derniers ont surement pris position en fonction des pièces du dossier (bail, calculs des charges, correspondance, etc.)
Finalement, quelle est maintenant votre question ?
Je n'ai plus de question, merci
21 mars 2012 à 11 h 48 min #918708Jahroud
MembreBonjour je suis locataire, et ma propriétaire n'a pas respecté le contrat de bail. Je paye tous les mois des charges provisionnelles pour le gaz, l'électricité et l'eau (il n'y a en fait pas de compteur séparé pour chaque logement). Elle est tenue tous les ans de faire les comptes des dépenses réelles énergétiques, avec remboursement au cas où. Jusqu'à présent (et seulement 2 ans plus tard!) elle ne m'a remboursé qu'une partie (à peu près la moitié de ce qu'elle me doit) pour 2 ans de location. Elle s'estimait "en droit" de garder un budget en cas d'augmentation des énergies (Alors qu'elle est clairement en défaut vis à vis du bail et de la loi).. Ne pouvant plus accepter cette situation, 2 ans et demi plus tard j'ai fait appel à un avocat pour qu'elle finisse se plier à la loi et au contrat. ce qui l'a obligé dans un premier temps à fournir les preuves de consommation d'énergier pour 2 ans. Ce qui nous a permis de constater que ses calculs étaient erronés de +- 100 euros en ma faveur. Mais voilà qu'elle aussi fait appel à un avocat alors qu'elle est incontestablement en défaut! J'ai demandé à mon avocat si il ne pouvait pas accélérer la procédure pour qu'on aille chez le juge de paix et qu'on en finisse un bonnne fois pour toutes. Il est actuellement en train de lancer la procédure. Ne remettant pas en cause le travail de mon avocat, je voudrais néanmoins avoir un autre son de cloche sur les éventuelles réclamations supplémentaires que je pourrais faire à ma propriétaire (parce que j'en ai vraiment marre). Mes questions sont donc: pourrais-je demander des indemnités quand le contrat de bail n'est pas respecté? Pourrais-je demander également des intérêts pour les retards de rembousement? Merci pour votre aide
-
AuteurMessages
- Le sujet ‘non respect du contrat de bail’ est fermé à de nouvelles réponses.
