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Discussions : Récentes | Sans réponse

non paiement de loyers

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #923355
    saskiav
    Membre

    Bonjour, je m'informe afin d'aider ma fille qui est propriétaire d'un studio à Bruxelles qu'elle a loué pour une durée d'1 an à un locataire étranger de nationalité. Il n'a payé que la garantie locative et le 1er mois. Déjà 2 mois de loyers non payés, je l'apprends à l'instant.
    Elle a été consulter une avocate et a envoyé une lettre de mise en demeure au locataire.
    Il s'agit d'un studio qu'elle loue meublé.
    Bien sûr l'avocate lui a parlé de la procédure de conciliation devant le juge de paix.

    Y a-t-il des moyens plus rapides ? J'ai consulté Internet et je vois que la conciliation n'est pas obligatoire (d'autant plus que ma fille a déjà essayé en vain de trouver des arrangements : mettre fin au bail et qu'il quitte les lieux pour éviter les poursuites et les frais supplémentaires, payer en plusieurs fois etc …).

    Qu'en est-il plutôt de la requête ou de la citation devant le juge de paix ?
    Peut-elle envoyer elle-même un huissier? Quel en serait le prix ?
    Bref avez-vous idée de ce qui serait le plus efficace et le plus rapide ?

    D'avance merci.

    #1026987
    libra
    Membre

    Je crains que dans le cas que vous décrivez, le locataire n'a pas l'intention de payer et n'a jamais eu l'intention de payer après le premier mois. Dès lors oubliez la procédure en conciliation. Sans tarder passez à la procédure en Justice de Paix soit par voie de requête, soit par citation.

    Pour faire une requête, pour autant que ce soit possible en matière de meublé, il faut que vous connaissez l'identité du locataire et qu'il soit domicilié en Belgique. Il vous en coûtera 60 €. Une citation coûtera 350 €. Cependant la procédure peut être plus rapide.

    #1026988
    Grmf!!
    Modérateur

    Une requête est parfaitement adaptée à une location de meublé. Aucun soucis de ce côté.

    Première démarche: direction la commune pour obtenir le certificat de domicile. Si pas disponible, c'est qu'il ne s'est pas domicilié… et ce sera la citation par voie d'huissier.

    #1026989
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous trouverez un modèle en recherchant sur le forum en cherchant un peu…

    #1026990
    saskiav
    Membre

    merci beaucoup pour votre réponse !
    Bonne journée à vous

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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