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Discussions : Récentes | Sans réponse

non conformité

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  • Auteur
    Messages
  • #914969
    giova
    Membre

    bonjour,
    je viens de signer un compromis de vente et je viens seulement de remarquer que sur le plan d'architecte il n'y avait pas de fenetre à l'étage alors qu'en réalité il en a.
    quelles démarches faire et quel problème aurais je.
    merci pour vos réponses

    #952883
    PIM
    Maître des clés
    giova a écrit :
    bonjour,
    je viens de signer un compromis de vente et je viens seulement de remarquer que sur le plan d'architecte il n'y avait pas de fenetre à l'étage alors qu'en réalité il en a.
    quelles démarches faire et quel problème aurais je.
    merci pour vos réponses

    Commencez par demander des explications à ce sujet au vendeur.
    S'il y a infraction urbanistique (?), elle ne s'éteint jamais. L'idéal, c'est de demander au vendeur de régulariser la situation . Consultez votre notaire.

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