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Discussions : Récentes | Sans réponse

nombre d’occupant?

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #953084
    Grmf!!
    Modérateur

    Voici le lien vers l'arrêté du gouvernement wallon concernant le critère de salubrité pour sa configuration et son surpeuplement:
    Vu qu'il contient des caractères spéciaux, je n'arrive pas à le mettre en lien Copiez-collez-le

    Bonne lecture et torture de ce joli texte

    (edit: fini de rire: j'ai trouvé un autre lien, qui marche!)

    #953085
    PIM
    Maître des clés
    grisby_be a écrit :
    Bonjour,

    Je loue une maison 2 chambres, et la locataire me "prévient" qu'elle a accepter de loger 3 personnes de plus dans la maison.
    J'ai fait quelque recherche et je ne trouve null epart trace du nombre d'occupant d'un bien par m²

    Je suppose qu'il existe une règle, on ne peut pas admettre une quantité illimitée de personne dans une location?

    Quelqu'un peut-il m aider ? Je m'inquiète de l'usure anormel du bien loué, et des frais y afférents.

    Merci

    Quelle région ?

    #953086
    grisby_be
    Membre

    dans le hainaut region de Ghislenhien

    #953087
    grisby_be
    Membre

    c'est une blague ? comment peut-on vivre à 6 dans 48 m²

    #953088
    Grmf!!
    Modérateur

    Alors mon lien devrait vous donner les indications de calcul: surpeuplé ou non?

    #953089
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    c'est une blague ? comment peut-on vivre à 6 dans 48 m²

    C'est pas moi qui fait les lois.

    Attention que la cuisine, le(s) WC, placards, buanderie, couloir etc ne sont pas compris dans les surfaces d'habitation.

    Les surfaces sont mesurées de mur à mur (et pas surface batie…)

    Il est donc possible qu'un appartement de 100m2 soit réduit à 48m2 habitables

    #915002
    grisby_be
    Membre

    Bonjour,

    Je loue une maison 2 chambres, et la locataire me "prévient" qu'elle a accepter de loger 3 personnes de plus dans la maison.
    J'ai fait quelque recherche et je ne trouve null epart trace du nombre d'occupant d'un bien par m²

    Je suppose qu'il existe une règle, on ne peut pas admettre une quantité illimitée de personne dans une location?

    Quelqu'un peut-il m aider ? Je m'inquiète de l'usure anormel du bien loué, et des frais y afférents.

    Merci

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