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nombre de personnes occupant le bien

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #948563
    cochise
    Membre

    Moi une partie des charges étant comprises, j'ai mis une clause que la location était prévue pour x personnes et que je réclamais x€ par personne supplémentaire pour les charges.

    #914443
    lau
    Membre

    Quelle clause puis-je insérer dans un bail de RP, signé avec un frère et une soeur issus d'une famille nombreuse pour être sure que le bien ne sera occupé que par eux ?

    #948564
    Leo
    Membre

    Moi j'insère une clause disant "Les lieux loués sont à l’usage de simple habitation et affectés au logement principal du preneur et de sa famille. Ils seront dès lors occupés par X personnes maximum."

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