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Discussions : Récentes | Sans réponse

nettoyage des communs?

13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
  • Auteur
    Messages
  • #957363
    Grmf!!
    Modérateur

    Titres services: interdit
    Chèques ALE: autorisé dans certaines communes, pour autant que le syndic soit un privé. Je le fait à Charleroi. Tant pour des immeubles en temps que propriétaire que pour un immeuble en temps que syndic. Je suis client pour mes immeubles. La copropriété est cliente également.

    #957364
    Grmf!!
    Modérateur

    Si la société vient 2x3heures/semaine, c'est un tarif normal.

    #957365
    christopheEU
    Membre

    Bonjour Grmff,

    Ok merci pour l'information, mais pourquoi cela doit etre autorise par la commune la je comprends pas !!!!!! qu'est ce que la commune a avoir avec cela !?

    Pour le timing c'est bien cela, elles viennent deux fois semaine et +-3heures.

    Bonne journée
    Christophe

    #957366
    Grmf!!
    Modérateur

    Quand je dis la commune, je pense à l'Agence ALE locale, parce que les règles changent d'agence à agence.

    #957367
    christopheEU
    Membre

    bonjour Grmmf,

    Juste une derniere chose, si tu permets dis moi ce que tu penses de ce qui s'est produit a mon assemblee generale.

    le message se trouve ici :
    https://www.pim.be/forums/topic/contenu-de-la-lettre-invitant-a-lassemblee-generale/

    merci pour tout
    Christophe

    #957368
    Francis
    Membre

    très surpris que les cheques ale puissent être utilisés pour l'entretien d'une copropriété, syndic pro ou pas ?

    #957369
    Grmf!!
    Modérateur
    Francis a écrit :
    très surpris que les cheques ale puissent être utilisés pour l'entretien d'une copropriété, syndic pro ou pas ?
    grmff a écrit :
    Chèques ALE: autorisé dans certaines communes, pour autant que le syndic soit un privé. Je le fait à Charleroi.

    Ceci répond-t-il à votre question? 😆

    #957370
    Francis
    Membre

    Je sais que Charleroi est un cas à part, mais je ne savais pas à ce point?

    Il me semble que la réglementation sur les chéques ALE était nationale et n'autorisait pas l'utilsation pour une copropriété.

    #957371
    Grmf!!
    Modérateur

    Pourtant, la copropriété est enregistrée comme utilisatrice.

    #957372
    luc
    Membre
    Grmff a écrit :
    Pourtant, la copropriété est enregistrée comme utilisatrice.

    Correct si on applique la loi d'avant 1994 (= Art 577-2 CC), qui parle de la copropriété.

    Ce sera impossible si on enregistre l'ACP comme utilisateur (N° BCE inclus), tel qu'on doit le faire depuis le 01.08.1995.

    Donc oui, les ACP ne peuvent pas utiliser des ALE, sauf s'ils n'appliquent pas la loi de 1994.

    #957373
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est dingue, quand j'ai fini de lire la réponse de Luc, je ne comprends plus la question…
    baton.gif

    #957374
    luc
    Membre
    Grmff a écrit :
    C'est dingue, quand j'ai fini de lire la réponse de Luc, je ne comprends plus la question…

    C'est clair, sauf si on ne veut pas comprendre la réponse. C'est un phénomène classique en copropriété et ailleurs, symbolisé par l'autruche.

    #915681
    christopheEU
    Membre

    Bonjour,

    Je vis dans une copropriete de +- 40 lots situé dans le namurois.

    Une societe vient deux fois par semaine nettoyé les communs de ce batiment, j'aimerais savoir si on ne pourrait pas remplacer cette societe qui coute cher (+- 1000 euros / mois) par des titres services ou des cheques ale !?

    Je vous remercie
    Christophe

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