nettoyage des communs?
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- Ce sujet contient 12 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
luc, le il y a 17 années et 11 mois.
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26 novembre 2008 à 12 h 14 min #957363
Grmf!!ModérateurTitres services: interdit
Chèques ALE: autorisé dans certaines communes, pour autant que le syndic soit un privé. Je le fait à Charleroi. Tant pour des immeubles en temps que propriétaire que pour un immeuble en temps que syndic. Je suis client pour mes immeubles. La copropriété est cliente également.26 novembre 2008 à 12 h 15 min #957364
Grmf!!ModérateurSi la société vient 2x3heures/semaine, c'est un tarif normal.
27 novembre 2008 à 7 h 01 min #957365christopheEU
MembreBonjour Grmff,
Ok merci pour l'information, mais pourquoi cela doit etre autorise par la commune la je comprends pas !!!!!! qu'est ce que la commune a avoir avec cela !?
Pour le timing c'est bien cela, elles viennent deux fois semaine et +-3heures.
Bonne journée
Christophe27 novembre 2008 à 7 h 28 min #957366
Grmf!!ModérateurQuand je dis la commune, je pense à l'Agence ALE locale, parce que les règles changent d'agence à agence.
28 novembre 2008 à 7 h 47 min #957367christopheEU
Membrebonjour Grmmf,
Juste une derniere chose, si tu permets dis moi ce que tu penses de ce qui s'est produit a mon assemblee generale.
le message se trouve ici :
https://www.pim.be/forums/topic/contenu-de-la-lettre-invitant-a-lassemblee-generale/merci pour tout
Christophe28 novembre 2008 à 19 h 52 min #957368
FrancisMembretrès surpris que les cheques ale puissent être utilisés pour l'entretien d'une copropriété, syndic pro ou pas ?
28 novembre 2008 à 22 h 23 min #957369
Grmf!!ModérateurFrancis a écrit :très surpris que les cheques ale puissent être utilisés pour l'entretien d'une copropriété, syndic pro ou pas ?grmff a écrit :Chèques ALE: autorisé dans certaines communes, pour autant que le syndic soit un privé. Je le fait à Charleroi.Ceci répond-t-il à votre question? 😆
30 novembre 2008 à 10 h 17 min #957370
FrancisMembreJe sais que Charleroi est un cas à part, mais je ne savais pas à ce point?
Il me semble que la réglementation sur les chéques ALE était nationale et n'autorisait pas l'utilsation pour une copropriété.
30 novembre 2008 à 10 h 56 min #957371
Grmf!!ModérateurPourtant, la copropriété est enregistrée comme utilisatrice.
30 novembre 2008 à 18 h 47 min #957372
lucMembreGrmff a écrit :Pourtant, la copropriété est enregistrée comme utilisatrice.Correct si on applique la loi d'avant 1994 (= Art 577-2 CC), qui parle de la copropriété.
Ce sera impossible si on enregistre l'ACP comme utilisateur (N° BCE inclus), tel qu'on doit le faire depuis le 01.08.1995.
Donc oui, les ACP ne peuvent pas utiliser des ALE, sauf s'ils n'appliquent pas la loi de 1994.
30 novembre 2008 à 21 h 47 min #957373
Grmf!!ModérateurC'est dingue, quand j'ai fini de lire la réponse de Luc, je ne comprends plus la question…
30 novembre 2008 à 23 h 31 min #957374
lucMembreGrmff a écrit :C'est dingue, quand j'ai fini de lire la réponse de Luc, je ne comprends plus la question…C'est clair, sauf si on ne veut pas comprendre la réponse. C'est un phénomène classique en copropriété et ailleurs, symbolisé par l'autruche.
30 novembre 2008 à 23 h 31 min #915681christopheEU
MembreBonjour,
Je vis dans une copropriete de +- 40 lots situé dans le namurois.
Une societe vient deux fois par semaine nettoyé les communs de ce batiment, j'aimerais savoir si on ne pourrait pas remplacer cette societe qui coute cher (+- 1000 euros / mois) par des titres services ou des cheques ale !?
Je vous remercie
Christophe -
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