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Discussions : Récentes | Sans réponse

N° d’entreprise

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #981616
    Panchito
    Membre

    Il faut le demander à la Banque Carrefour des Entreprises:
    ICI

    Cela nous a coûté un peu plus de 200€…

    #981617
    bada
    Membre

    Notre copropriété fait aussi 7 lots et on ne l'a pas demandé et on ne compte pas le demander car je pense !!! que l'obligation n'existe que pour les copropriétés de + de 20 lots !! à vérifier.

    #981618
    ABSA
    Membre

    L'inscription à la BCE est obligatoire pour tout les copropriétés sans exception.

    Vous pouvez adressé une copie du début de votre acte de base (nom du notaire, nom cap,…) et l'envoyer à la conservation des hypothèques de la commune où se trouve l'immeuble en leur demandant de faire ne nécessaire pour avoir un n° BCE.

    Et sauf erreur de ma part au niveau du coût, cette démarche est très inférieur au 200€ annoncé

    #981619

    Bonjour,

    On en parle ici.

    Bon week-end.

    #981620
    Panchito
    Membre

    C'est une mesure destinée à éliminer le travail au noir au profit des copropriétés…

    #981621
    Grmf!!
    Modérateur

    Le lien donné par Panchito permet de trouver, gratuitement, le numéro de personne morale attribué à votre copropriété dans la plupart des cas.

    #981622
    luc
    Membre
    Panchito a écrit :
    Il faut le demander à la Banque Carrefour des Entreprises:
    ICI
    Cela nous a coûté un peu plus de 200€…

    Cela ne coute rien … si on suit la procédure simple ET si on a un syndic en bonne et due forme (= nommé par une AG evec PV légal).

    #918683
    le_sphinx3
    Membre

    Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un N° d'entreprise comme la loi sur les copropriétés le demande?
    Pour info:
    La copropriété comporte 7 lots sans les caves et garages.
    Nous ne possédons pas de N° de TVA (j'ai lu que le N° de TVA peut servir de N° d'entreprise)
    Merci d'avance pour votre réponse

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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