Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

mutation d’un lot, remboursement fonds roulement au vendeur

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › mutation d’un lot, remboursement fonds roulement au vendeur

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #973867
    Grmf!!
    Modérateur

    Il est logique que le syndic rembourse une fois que le montant est certain et définitif. S'il venait à vous rembourser, que vous deviez payer un solde final, et que vous étiez insolvable, tout le monde, moi premier, en voudrait au syndic d'avoir agit avec légèreté…

    Normalement, les provisions versées correspondent à peu près au charges réelles…

    #973868
    jeanne
    Membre

    Merci de votre réponse.
    Les provisions oui mais il y a en plus ma quote part dans le fonds de roulement qui s'élève à plus de 700 euros.
    Le solde en ma faveur est de loin supérieur à la consommation. Le syndic me doit donc quoi qu'il en soit plusieurs centaines d'euros qu'il conserve jusqu'à fin 2011, soit plus d'un an après la vente.
    Vous trouvez toujours cela correct ?
    jeanne

    #917811
    jeanne
    Membre

    De quel délai dispose le syndic pour rembourser au vendeur sa quote-part dans le fonds de roulement ?
    Le calcul de la consommation du chauffage n'est pas encore effectué mais, c'était en début de saison, j'ai très peu consommé et des provisions ont été payées pour couvrir cette consommation.
    Le syndic déclare ne pas vouloir rembourser ma quote-part dans le fonds de roulement avant fin 2011, soit plus d'un an après la vente. Par contre, il a déjà demandé à l'acquéreur de payer la sienne. Donc, le syndic dispose de deux quote-parts pour le même appartement pendant plus d'un an.
    Ai-je un recours ?
    Merci.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.