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mur de séparation dans le jardin

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #928405
    jormichel
    Membre

    Bonjour, 🙂 mon voisin possède une grange qui longe mon jardin sur toute la longueur, le mur de la grange est sur la mitoyenneté mais n'est pas mitoyen !
    Mon voisin fait actuellement des travaux pour faire une habitation dans une partie de la grange, il a percé le mur vers mon jardin pour y mettre une sortie d'un foyer a pellet !
    Ma question en a t'il le droit ?
    Merci pour vos réponse 😉

    #1077540
    Grmf!!
    Modérateur

    Non.

    #1077541
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Non.

    Quels sont les arguments de droit à opposer au voisin ?

    #1077542
    Grmf!!
    Modérateur

    Si le mur est sur la mitoyenneté, l'ouverture se fait sur la propriété de jormichel. On ne peut pas se débarrasser de quoi que ce soit chez son voisin. Que ce soit ses ordures, ses eaux sales, ses eaux de toiture ou ses gaz de combustion.

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