mon bail ma caution et l état de la maison
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- Ce sujet contient 27 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 18 années.
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23 octobre 2008 à 10 h 38 min #956756
Grmf!!ModérateurBonjour
Si vous avez une question, nous serons ravi d'y répondre…
23 octobre 2008 à 10 h 51 min #956757Gof
Membrelhyrondelle a écrit :donc que dois je faireLa question est vaste, en effet.
Sur de démarches juridiquement fondées, vous pouvez certainement obtenir des réponses.
Mais au regard de vos explications, vous semblez tétanisée par l'attitude de votre bailleur que vous décrivez agressive. Comme vous le dites bien, la loi semble être avec vous et la question, me semble-t-il, devrait être : que voulez-vous faire ?
23 octobre 2008 à 11 h 22 min #956758
lhyrondelleMembreoui je suis tétanise par mon proprio d après ce que je sais depuis hier c est qu il est domicilié chez moi sans être sur ma composition et que si il veut rentrer chez moi ou même y rester je ne sais rien faire car il y est domicilié,et mon bail je ne l ai jamais récupéré comment faire chaque fois je lui demande il dit qu il faut du temps pour l enregistrement ,c est un bail de 9 ans je saurai jamais vivre 9 ans comme ça car il est fauché il fait souvent venir des personnes pour faire des devis et sa réponse on fera ça la semaine prochaine bin ça fait 5 mois , le hic il est plein de dettes et les huissiers viennent chaque fois chez moi et je ne comprenais pas pourquoi maintenant je le sais a tous moment mon ménage peut être vendu pour quelques choses que je suis pas responsable dites moi ce que je peux faire ce que je suis en droit de réclamer et quelle est la solution a ce problème mon contrat de bail est parti a l enregistrement depuis plusieurs mois mais a mon avis il ne l a pas fait qu est ce que ça signifie puis je casser mon contrat de 9 ans et récupèrer mes cautions
23 octobre 2008 à 12 h 51 min #956759
Grmf!!ModérateurQuel est votre désir? Vivre en paix chez vous, ou quitter ce logement au plus vite?
Il est à noter que l'enregistrement en prend pas des mois. C'est l'affaire de quelques jours tout au plus.
Etant chez vous, vous pouvez changer le barillet si votre proprio vient à tout bout de champ.
Si le proprio est indument domicilié chez vous, et que vous savez où il habite, vous pouvez faire une plainte à la police et demander de rectifier cette situation. Cela peut aller jusqu'à la radiation. Il est indispensable que la police soit prévenue, pour éviter que les huissiers (toujours accompagnés d'un policier) ne passe saisir vos meubles.
23 octobre 2008 à 13 h 20 min #956760
cochiseMembreComme le dit Grmff, première chose à faire : prévenir l'agent de quartier pour le domicile "fictif" du proprio. Deuxième chose à faire : mettre par écrit (faites vous aider au besoin) les problèmes de la maison et envoyer par recommandé au proprio. S'il ne bouge pas, allez en Justice de Paix pour rompre le contrat et demander la récupération de la garantie. Voilà, c'est pas simple mais à mon avis, c'est la seule solution.
23 octobre 2008 à 18 h 05 min #956761Ben1980
Membrelhyrondelle a écrit :il est domicilié chez moij'ai appris qu'il existe une procédure dite "modèle 6" , qui permet d'aller beaucoup plus vite qu'une radiation d'office (ça peut prendre une ou deux semaines). renseignez-vous auprès de votre administration communale
23 octobre 2008 à 20 h 08 min #956762Gilles01
Membrevotre propriétaire d'après vos explications semble effectivement malhonnète, voire pire vu qu'il abuse de son pouvoir, vous menace et "triche" sur sa domiciliation
mais ne généralisez pas madame, il y a tout autant si pas plus de locataires malhonnètes vous savez..
la différence un locataire lésé peut partir facilement …..et je vous souhaite donc de pouvoir partir vite…
un proprio lésé doit souvent boire le calice jusqu'à la lie croyez moi…
24 octobre 2008 à 6 h 49 min #956763
lucMembreBen1980 a écrit :lhyrondelle a écrit : il est domicilié chez moij'ai appris qu'il existe une procédure dite "modèle 6" , qui permet d'aller beaucoup plus vite qu'une radiation d'office (ça peut prendre une ou deux semaines). renseignez-vous auprès de votre administration communale
Voir ici pour la liste des modèles en question et une copie (site officiel).
24 octobre 2008 à 7 h 53 min #956764
lhyrondelleMembrebonjour, merci pour vos réponses, je vais voir ce que je peux faire pour le domicile de mon proprio mais d 'après le service de la commune , il n y a pas grand chose a faire et que c est légal(étant militaire et partant souvent en mission) et pour le changement de barillet il ne trouvera aucun mal a se faire ouvrir pas un serrurier vu que son domicile est la , oui j aimerai déménager et récupérer mes cautions mais il ne les a pas et étant fauché je crains ne jamais les revoir un jour , avec ce que vous savez et sachant que le cabinet du bourgmestre a des photos de la maison vous pensez que un juge m autorisera à casser mon contrat,d ici le mois prochain mon fils va s installer dans un appart et j ai pensé déménager mes affaires chez lui et m installer pour en faire les démarche ainsi je serai a l abri de toute représailles car j en ai une peur bleu car il pense parce qu il est militaire et gradé qu il est au dessus des lois que pensez vous de mon idée
24 octobre 2008 à 8 h 23 min #956765Gilles01
Membreje me demande ce que l'autorité militaire ou mieux la presse penserait des agissements pareils venant d'un militaire gradé !!!
je crois que prendre un premier conseil chez un avocat ne serait pas un luxe
dur de trouver un locataire correct
24 octobre 2008 à 8 h 33 min #956766
lhyrondelleMembreje pense qu'ils fermeront les yeux , et la presse soit ça vous fait un bien soit ça vous enfonce je le sais car en matière de logement , il y a 3 ans le 10/05/2005 je vivais dans un appartement depuis 10 ans dans les Fourons, et pour des raisons purement politique linguistique j ai été expulsé, ce qui m a valu 8 semaine comme sdf car aucun proprio ne voulait me louer allez expliquez à un proprio que vous avez été expulsé mais que vous avez toujours payé votre loyer je me baladais avec la preuve de mes payements , je suis toujours en appel pour récupérer mon logement , j attend que le juge fixe une date d audience, alors la presse je préfère pas , depuis cette expulsion on n a plus jamais retrouvé un logement correcte la je donnais 262 euro chauffage compris et de puis les loyer tourne autour de 500 a 600 euro juste le loyer notre vie c est arrêtée le 10/05/05 (ne pas me confondre avec la femme qui a été expulsée et battue sur le terrain de foot je n ai rien avoir moi j ai tout perdu elle a été payé pour jouer la comédie)
24 octobre 2008 à 8 h 53 min #956767
Grmf!!ModérateurSi vous décidez de partir, et que le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir sasn préavis ni indemnité.
Vérifiez bien que le bail n'est pas enregistré, avant de partir! Vous pouvez vérifier cela auprès du Bureau de l'Enregistrement dont dépend votre localité.
24 octobre 2008 à 9 h 18 min #956768
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Si vous décidez de partir, et que le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir sasn préavis ni indemnité.Vérifiez bien que le bail n'est pas enregistré, avant de partir! Vous pouvez vérifier cela auprès du Bureau de l'Enregistrement dont dépend votre localité.
…. pour autant qu'il s'agisse d'un bail de 9 ans
ps à lhyrondelle : sympathique pseudo, qui ne fait pas le printemps.
Toutefois, je vous suggère de changer votre "avatar" s'il s'agit de votre propre photo, car s'il s'agit d'un problème conflictuel (ce qui semble être le cas), il vaut mieux rester le + anonyme possible (ce qui n'est pas vraiment le cas si on affiche son portrait…)24 octobre 2008 à 9 h 40 min #956769
lhyrondelleMembreok merci et le proprio a un délais pour le faire enregistrer , oui c est un bail de 9 ans que j ai signé mais je n ai aucune copie car a la signature il a repris l exemplaire sois disant pour le rendre a son notaire pour qu il le fasse enregistrer et je n ai plus revu mon bail mais je sais qu il y était écris que si je cassais mon bail avant je perdrai mes cautions et je devais lui versé une indemnité de départ comment dois je faire pour demander une rupture de contrat sans avoir mon contrat merci
24 octobre 2008 à 9 h 51 min #956770
lhyrondelleMembreen parcourant vos sujets sur l enregistrement j ai vu que si il ne l a pas fait enregistré je pars quand je veux et quand est il de l état des lieux a la signature du bail il y a eu un état des lieux ou j ai fais mettre l absence de prise de terre le parquet gondolé alors qu il a été posé le mois avant et bien d autre chose ,mais une question me turlupine je n ai pas mon contrat en main il ne me l a pas rendu , si il ne l a pas enregistré qui prouve qu il m a fait un contrat de 9 ans , il peut toujours dire qu il m a fait un bail verbal sont ils toujours valable , n oublions pas qu il est malhonnête donc il pourra toujours nier l absence de ce bail et si il l a enregistré quand est il pour mon renom vu l'état de la maison et puis je réclamé une indemnité pour la non jouissance convenable du bien louer
24 octobre 2008 à 10 h 24 min #956771Gilles01
Membresorry mais quand on voit l'imprudence de certains locataires , c'est du pain bénit aussi pour les proprios malhonnètes
donner son exemplaire de bail !!!! sans même en garder copie !!!
TOUT document que l'on signe ( en matière de location ou autre) il faut en garder au moins une copie….c'est de l'élémentaire prudence ça je pense
première chose allez au bureau de l'enregistrement, si il est enregistré, vous saurez quoi et pourrez même peut être demander copie, vu que vous ètes partie prenante
et si vous connaissez les coordonnées de son notaire, peut être contacter ce dernier aussi, mais…..
pas dur de trouver des locataires pigeons !24 octobre 2008 à 12 h 08 min #956772
lhyrondelleMembrebonjour , voila je viens de recevoir la réponse de l urbanisme et oui mon bail est enregistré depuis le 8 juillet et ils vont me faire parvenir une copie ce qui veut dire que je vais devoir rester dans une maison insalubre et qui représente un danger pour la santé des occupants la ça me fout les boules j ai un proprio malhonnête qui a enregistré mon bail et maintenant qu elles sont mes droits que puis je faire pour partir sans lui devoir de l argent
25 octobre 2008 à 7 h 59 min #956773
cochiseMembrelhyrondelle a écrit :bonjour, merci pour vos réponses, je vais voir ce que je peux faire pour le domicile de mon proprio mais d 'après le service de la commune , il n y a pas grand chose a faire et que c est légal(étant militaire et partant souvent en mission)Alors là, il faut qu'on m'explique…
25 octobre 2008 à 11 h 35 min #956774
lucMembrecochise a écrit :lhyrondelle a écrit : bonjour, merci pour vos réponses, je vais voir ce que je peux faire pour le domicile de mon proprio mais d 'après le service de la commune , il n y a pas grand chose a faire et que c est légal(étant militaire et partant souvent en mission)Alors là, il faut qu'on m'explique…
Ayant une expérience théorique ET pratique dans la matière "résidence administrative en Belgique d'un militaire à l'étranger", je peux dire que la supposition de la commune ma paraît erronée.
Le militaire à le libre choix pour cette résidence, mais il doit prouver, le cas échéant, que le chef de la famille, dans laquelle il réside administrativement, accepte d'être son mandataire pour le courrier, etc … . Il ne peut pas vous obliger, sauf si cela est explicitement mentionné dans votre bail.
Si l'interessé ne trouve pas de résidence administrative, il peut s'inscrire dans le Quartier Reine Astrid, Rue de Zaventem 1 à Evere. Un service gère les militaires qui se trouvent dans ce cas. Qu'il contacte son service de personnel pour la procédure exacte.
25 octobre 2008 à 13 h 08 min #956775
lhyrondelleMembreil est le propriétaire de la maison et à toujours été domicilié la c est moi qui suis arrivée en prenant la location et lorsque j ai été mettre mon domicile on ne m a rien dit je le sais depuis quelque jours car j ai envoyé un mail au bourgmestre pour des problèmes avec la maison humidité et champignon et …et c est la dame qui est venue qui me l a dit son courrier postal ne vient pas chez moi le huissier vient lui même la ou le domicile est enregistré au régistre national
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